Concernant l'obligation de verser la quote-part de la provision sur les émoluments, frais et débours du notaire': M.

B une somme totale de 15 217,20 euros et à la CPAM de la Somme une indemnité globale de 11 999,45 euros au titre de ses débours définitifs et la somme de 1 091 euros au titre de l'indemnité forfaitaire

Localité 2] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1811 DEFENDEUR Monsieur [N] [B] [X] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Bertrand

Bertrand VAZ et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

Bertrand VAZ et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

Bertrand VAZ et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

DEMANDEUR Monsieur [G] [E] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Bertrand BAGUENARD, avocat au barreau de PARIS - #E0210 DEFENDEURS Monsieur [N] [L] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant

nomination d'un expert et précise que si la responsabilité du centre hospitalier universitaire Amiens Picardie est retenue par le tribunal administratif d'Amiens, elle lui demandera le remboursement de ses débours

B... ... 35069 RENNES CEDEX représentée par Me Bertrand GAUVAINde la SCP SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat au barreau de RENNES *** Nous F.

de Nîmes ; Condamne le Trésor public aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande formée par la SCP Alain Monod et Bertrand

nomination d'un expert et précise que si la responsabilité du centre hospitalier universitaire Amiens Picardie est retenue par le tribunal administratif d'Amiens, elle sollicitera le remboursement de ses débours

Frédérique BOREL de MALET, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E1951 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL, Juge, Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Nathalie BERTRAND

- RG n° 08/06582 APPELANTE Madame [F] [B] veuve [D] née le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 8] (YOUGOSLAVIE) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Clémentine DEBECQUE

Localité 2] représentée et assistée par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) et par la SELARL B.MOREAU AVOCATS (Me Bertrand

instance, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a demandé au tribunal de mettre à la charge du centre hospitalier de Valenciennes le versement de la somme de 22 871,42 euros au titre de ses débours

CLINIQUE [12] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Bertrand MAILLARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Mutuelle SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 5]

prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05104 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DON Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG -Me Bertrand

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/00645 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Fabrice HONGRE- BOYELDIEU Me Bertrand