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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01995_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B A, représenté par Me Bertrand Debosque a demandé à la cour d'ordonner l'exécution de l'arrêt n° 18DA02657 rendu le 2 avril 2020 par la cour administrative d'appel de Douai.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01996_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A C, représenté par Me Bertrand Debosque, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 18DA02658 rendu le 2 avril 2020 par la cour administrative d'appel de Douai.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdb028a72f6ff96bba48ef9
25 avril 2019
25 avril 2019
au barreau de Paris INTIMÉE Selas [Z] Lamaze Rasle & Associes Lille représentée par son président, Monsieur [W] [Z] domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd8994d
27 septembre 2007
27 septembre 2007
VERZEKERINGEN, ayant son siège social Waaistraat 6 - Boîte Postale 229 3000 LOUVAIN (Belgique) représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Maîte QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f1
27 août 2020
27 août 2020
Ayant pour avocat postulant Me Andréanne SACAZE, membre de la SELARL Andréanne SACAZE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Bertrand DEBOSQUE, membre de la SCP Bignon Lebray Avocat ,
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd8994e
27 septembre 2007
27 septembre 2007
social Waaistraat 6 - Boîte Postale 229 3333 LOUVAIN (BELGIQUE) représentée par son représentant légal Représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître Vincent DRAIN du cabinet Bertrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60325845c45d6d8d9b012b6f
22 février 2018
22 février 2018
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Laurence DEFONTAINE de la SCP BIGNON LEBRAY, avocate au barreau de PARIS, toque : P0370 Ayant pour avocat plaidant Maître Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89909
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Pierre X... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Présent et assisté de Me Bertrand DEBOSQUE (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Richard Z... - Commissaire à l'exécution du plan de Société APPRETS
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89985
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Pierre X... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Présent et assisté de Me Bertrand DEBOSQUE (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Richard Z...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60322f5d7780656614a703b9
29 mars 2018
29 mars 2018
légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François Deleforge, membre de la SCP François Deleforge & Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Bertrand
Source officielleChambre 02
68e557cc0e2901d10fa354f3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SERGIC ENTREPRISES, venant aux droits de la société SERGIC DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 65] [Adresse 33] [Localité 27] représentée par Me Bertrand DEBOSQUE, avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabb7603bf88a1884719
17 octobre 2024
17 octobre 2024
la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Delphine Nowak, avocat au barreau de Lille, avocat constitué aux lieu et place de Me Debosque
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200274
17 mars 2022
17 mars 2022
Les dépens exposés par la SCP Bertrand [X] Martine Dupuis Mathieu Boccon-Gibod, (l'avoué), qui avait été chargée de défendre les intérêts de la société Actis, ont été réglés par cette dernière. 2.
Source officiellecr
6137269ecd5801467742717b
22 février 2006
22 février 2006
de la construction des LES était pris en charge par l'Etat à hauteur de 50 % ; 80 % du montant des subventions étaient versés au fur et à mesure de l'avancement des travaux, le solde (20 %) étant débloqué
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486788
14 mars 2008
14 mars 2008
Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85627
6 février 2001
6 février 2001
ARRET DU 06 FEVRIER 2001 ----------------------- 99/01438 ----------------------- SCEA DOMAINE DE FERRIERE C/ Bertrand X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873bb
28 juin 2004
28 juin 2004
Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/06/04 Dossier : 02/03416 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : Bertrand
Source officielleTrib. de Commerce
69b2cb5bcdc6046d476b23bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 01/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [S] [J] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : A.P DEBOSS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515192_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle demande à ce que l’expertise se fasse au contradictoire de : la société CAP résidentiel, la société OGIC, la société ELOGIE – SIEMP, la société Mazalim Belgrand, le syndicat des copropriétaires
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638fa9510a2e90cf2516
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officiellePage 1 sur 23