la société l'Académy Caen, nouvelle exploitante de l'Académy de Billard, les conclusions de M.

Y..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société L'Académie de billard, l'avis de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite Marie-MARION, conseiller Marie-Hélène GUILGUET PAUTHE, conseillère

Me Bernard GRELON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0445 INTIME Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] (17) Représenté par Me José-louis

Z..., le BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE et la SOCIETE PROTECTION DES MURS ET PIGNONS ; - à ce que la société des établissements Billiard, M.

de la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 Assisté de Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représenté

DU 30 NOVEMBRE 2006APPELANTE :SCM HERVE BILLARD BOZON3 RUE DE LA ROBOTIQUELE TECHNOPOLE42952 SAINT ETIENNEreprésenté par Me Pascal GARCIA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNEINTIMEE :Madame CORINNE X..

SOCIALEARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2006APPELANTE :SCM HERVE BILLARD BOZON3 rue de la robotiqueLe Technopole42952 SAINT ETIENNEreprésentée par Me GARCIA, avocat au barreau de SAINT ETIENNEINTIMEE :Madame Christine

SOCIALEARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2006APPELANTE :SCM HERVE BILLARD BOZON3 rue de la robotiqueLe technopole42952 SAINT ETIENNEreprésentée par Me GARCIA, avocat au barreau de SAINT ETIENNEINTIMEE :Madame Françoise

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/09351 APPELANTS Monsieur [U] [Q] (Notaire Honoraire) [Adresse 1] [Localité 2] SCP

CHARENTON) comptable chargé du recouvrement, dont les bureaux sont 1 Place de la Coupole-94220 CHARENTON LE PONT, agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts représenté par la SCP

Vu les articles 174 et suivants du décret n 91 1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n 2005 790

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Groupe Bigard (la société) a repris le 1er novembre 2006 l'exploitation d'un

Il est affilié à la Société Centrale Canine (SCC).

REVISION DE L'ORDONNANCE N°45-68 DU 16 JANVIER 1945 (ESPRIT DE RESISTANCE) [Adresse 9] [Adresse 9] représentées et assistées de Me François LAFFORGUE (avocat au barreau de PARIS, toque : C1286) et de la SCP

de PARIS - RG n° 10/16481 APPELANTS Monsieur [P] [I] Né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (Roumanie) [Adresse 2] [Localité 1] (BELGIQUE) Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP

demeurant ... 72300 SABLE-SUR-SARTHE représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Maître Guillaume A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 2096 - CAISSE

de Madame [Z] [B], - débouter la SCP UGGC de l'intégralité de ses demandes, - condamner la SCP UGGC à verser la somme de 55 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner

Monsieur [B] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] Comparant assisté de Me Yves LACHAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMEE SELURL SCPS

Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 SOCOTEC CONSTRUCTION 5 Place des frères MONTGOLFIER 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Stéphanie BOYER