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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89897
11 octobre 2007
SCP KEIME (2) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SOCIETE BOLLORE
6253c881bd3db21cbdd8571f
17 mai 2001
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS --------------------- LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE UN La cour d'appel de VERSAILLES, 12ème chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé
6253c909bd3db21cbdd8711e
13 mai 2004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE MAI DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.
6253c9e5bd3db21cbdd89808
23 octobre 2007
Février 2006 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE No Chambre : No Section : No RG : 05 / 000649 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE
6253c9cdbd3db21cbdd89426
10 mai 2007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX MAI DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Hélène X... demeurant ..
6253c91cbd3db21cbdd87474
9 décembre 2004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Cie d'Assurance ASSITALIA Groupe INA - (
6253c930bd3db21cbdd87851
23 février 2005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET Nä REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2005 R.G.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1216JUD001298187
16 décembre 1992
A son origine se trouve une requête (n o 12981/87) dirigée contre la République française et dont un ressortissant de cet État, M.
6253c9e0bd3db21cbdd896b4
12 novembre 2007
rendu le 08 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 8ème No RG : 04/06665 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Maître Jean-Pierre BINOCHE
6253c9f9bd3db21cbdd89b06
1ère chambre 1ère section
6163f36f700ef6338d4113a9
7 janvier 2010
29 Mai 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 06/10820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Jean-Pierre BINOCHE
6253c9e6bd3db21cbdd89840
13 septembre 2007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 13ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2007 R.G.
6163b5351669d540ac7bab4c
7 octobre 2010
Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/8013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Jean-Pierre BINOCHE
6163278b33484180ee722895
6 janvier 2011
, - SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX JANVIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
6253c8e9bd3db21cbdd86a44
5 juin 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS -------------- LE CINQ JUIN DEUX MILLE TROIS, La cour d'appel de VERSAILLES, 12ème chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en
6253c881bd3db21cbdd8572c
31 mai 2001
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ----------------- LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE UN La cour d'appel de VERSAILLES, 12ème chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé
6253c972bd3db21cbdd88581
27 juin 2006
: Jugement rendu le 18 Avril 2005 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 03/02155 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE
R E F E R E
69cadda4cdc6046d478ce43b
27 octobre 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 005268 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : , [Localité 1] (SASU
6253c972bd3db21cbdd885a8
23 juin 2006
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I. 30 RUE MYRHA 87 rue Lamarck 75018 PARIS prise
érêts ainsi que la demande dirigéec/AXA COURTAGE venant aux droits de l'UAP
6253c994bd3db21cbdd88b15
19 septembre 2006
Instance de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG :02/02168 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI, SCP TUSET-CHOUTEAU, SCP JUPIN & ALGRIN, Me Jean-Pierre BINOCHE
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