civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 13 mars 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Claude X..., des chefs d'escroquerie, abus de blanc-seing

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me BLANC

ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... complice de délits de banqueroute ; " aux motifs que le refus de délivrance de tout chéquier à la gérante et l'existence d'un ordre permanent de virement en blanc

moment préciser les éléments de preuve sur lesquels elle se fondait, ni en faire la moindre analyse même sommaire, pour retenir que le salarié avait effectivement tenu des propos racistes contre les blancs

Y... avait à tort recouru à une double prévention pour qualifier les termes employés dans l'article litigieux concernant sa participation à la gestion de la fondation Blanche de Fontarce ; que les formalités

consommation et 1147 du Code civil, rechercher si le prêteur n'avait pas commis une faute en ne prenant aucune précaution pour vérifier la réalité d'une livraison ainsi attestée par une pièce signée en blanc

avaient adressé à leur mandant une liste d'acheteurs potentiels parmi lesquels figurait le futur acquéreur, 3/ que leur mandant avait engagé sa responsabilité en refusant l'offre des établissements Blanc

» au singulier et dans une police graphique spécifique, mais sous l'APPELLATION « dunes blanches » au pluriel en graphisme classique » sans constater que la marque verbale « DUNE BLANCHE » serait perçue

de l'expertise technique, et alors enfin que le jugement ne pouvait exclure la nullité de l'expertise dans la mesure où il admet que le rappel des faits et les conclusions sont rédigés sur une page blanche

B..., conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Golf Ressort Terre Blanche et de l'association syndicale libre Domaine de Terre Blanche, de la SCP Baraduc

Golf (la société TBG) et par la société Four Seasons Terre Blanche, aux droits de laquelle est venue la société Terre Blanche Management (la société TBM), pour un montant minimum de 100 000 euros par

d'apprécier la réalité et le sérieux des motifs du licenciement à la date où celui-ci est intervenu ; que dès lors la cour d'appel qui constatait elle-même que Mme Z... produisait aux débats des statuts en blanc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Déco blanc, société à responsabilité limitée

IV n° 71 p. 58), que, le 30 janvier 1990, la Société équipement de Nîmes Sud (SENIM) a acheté un fonds de commerce d'hôtel-restaurant-salon de thé exploité sous l'enseigne "Hôtel du cheval blanc et des

avoir apposé de sa main les dates ; qu'il a précisé avoir agi de la sorte à la demande de son père afin de compléter les actes dont certaines mentions (nom du créancier et dates) avaient été laissées en blanc

relative à des pratiques mises en œuvre par Carte Blanche Partenaires dans le secteur de l’optique

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de la Tour Blanche

B... une somme de 4 000 francs à titre de dommages intérêts outre une indemnité de 2 000 francs pour frais irrépétibles ; " aux motifs que Z... a affirmé que le véhicule Austin Montégo de couleur blanche