référant à des périodes antérieures aux dates d'échéance des cotisations faisant l'objet du présent recours, sans se placer, concernant ces dernières, à la date de leur exigibilité pour apprécier la bonne

était fondé à obtenir le paiement d'un bonus de 250 000 euros au titre de l'année 2015, au motif inopérant qu'il avait perçu un bonus en 2011, 2012 et 2013 au titre du contrat initial et un bonus de 250

Attendu que la société Scor fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine, 4 novembre 2004) rendu en dernier ressort, de ne lui avoir, tout en constatant sa bonne

limitant la moyenne des bonus perçus depuis la nomination du salarié comme directeur général le 1er octobre 2011 à la somme de 27 000 euros (10 000 euros (proratisation du bonus 2011 sur trois mois au

, selon le moyen, que d'une part l'existence d'un conflit entre un salarié et son supérieur hiérarchique peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement si cette mésentente compromet la bonne

, un félon ; que le rapprochement de l'ensemble des imputations tend à faire croire qu'il viole la loi, ne tient aucun compte des intérêts des citoyens agissant tel un despote, un dictateur selon son bon

rien de dégradant ni même de péjoratif en soi; qu'à plus forte raison, le fait d'être qualifié de "consciencieux" ne saurait, à priori, être désobligeant; qu'enfin, il paraît relever du simple bon

Y... s'oppose à bon droit à la demande en démolition et peut légitimement réclamer le paiement d'une indemnité correspondant, au choix de M.

Soutenant que des irrégularités affectaient le bon de commande, M. et Mme [F] (les emprunteurs) ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats principal et de crédit affecté.

B... envisageait le report dans le futur du bonus, et le 20 octobre 2008, M.

[E] et Mme [K] des fins de la poursuite en retenant leur bonne foi, alors : « 1°/ que de première part, en accordant le bénéfice de la bonne foi à Monsieur [E] en se bornant à indiquer qu' « il apparaît

Taux de bonus et sa répartition Taux de bonus cible Part collective Part individuelle Total Groupe Structure 31 % 75 % 2/3 1/3 25 % La majoration du taux de bonus de 6

responsabilité de la société Delepoulle qui avait consenti librement une garantie de dix ans, sans répondre au moyen de ses écritures fondé sur le manquement de la SAT à son obligation de contracter de bonne

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

.; "aux motifs que "la preuve de la réalité des faits dénoncés par Wassila Y... résulte, ainsi que l'ont, à bon droit, considéré les premiers juges, des déclarations circonstanciées et constantes de

zone rurale (Pérols) où le risque d'accident était moindre, au lieu d'une zone urbaine (Roanne) qu'en raison des renseignements fournis sur le conducteur Roger B..., conducteur chevronné, possédant de bons

pénalités ainsi qu'à la confiscation de deux ouvrages en or ; "aux motifs que X... a reconnu les faits, que les délits sont constitués ; que X... n'apparaissant pas comme de mauvaise foi, c'est à bon

litige, violant ainsi, l'article 4 du Code de procédure civile, ainsi que l'article L. 122-32-5, alinéa 2, du Code du travail ; et alors que, d'autre part, l'absentéisme de Mme X... n'a pas perturbé la bonne

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demandes au titre du règlement effectué le 21 mars 2011, alors : « 1°/ que la clause d'un contrat de prêt subordonnant l'exécution d'un ordre de paiement au respect d'une formalité destinée à assurer la bonne