, selon le pourvoi, d'une part, que le litige soumis à la cour d'appel portait sur le point de savoir si le gravier livré par la société Iribarren avait bien la granulométrie spécifiée tant dans les bons

Guy X..., demeurant ..., 2 / de la société CCA bois, société à responsabilité limitée, dont le siège est impasse Crève-coeur, zone industrielle Les Eaux blanches, 34200 Sète, défendeurs à la cassation

hospitalier régional de Metz-Thionville (le CHR), ayant pour objet l'équipement et la mise à disposition d'un service de radio et de télévision en chambre pour les patients hospitalisés à l'hôpital de Bon

B... à coups de couteau, dans un bois à l'écart des habitations et donc des secours, pour fumer, boire et discuter du sort de M.

d'intérêts ; que, le 14 décembre 1990, après une première visite, il faisait souscrire aux époux Y... un contrat de placement pour 350 000 francs et recevait d'eux un chèque de 130 000 francs et des bons

du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Denise X... et Jacques Z... ont été déclarés coupables d'avoir, à Bormes-les-Mimosas

2, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'escroquerie ; "aux motifs que, selon le bon

services et de ses bons délais" ; qu'au vu de cette ultime appréciation et des décisions, certes non définitives, prises par le tribunal administratif de Nantes, il apparaît que les arguments développés

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société d'armement et d'études

Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de la SCP Boré

préjudices ; Attendu que, pour dire que les travaux réalisés ne relèvent pas de la garantie décennale et rejeter toutes les demandes de Mme [I], l'arrêt retient que la société Clima'therm s'est bornée

Papeete, 27 avril 2017), qu'un jugement du 24 avril 2003 du tribunal de première instance de Papeete, section détachée de Raiatea, a ordonné le partage de la terre [...] n° 159 située à [...], commune de Bora-Bora

Mme X... a voulu descendre d'un train au moment ou celui-ci amorçait son départ et commençait à rouler ; que, malgré les injonctions de son mari, resté sur le quai, qui lui conseillait de rester à bord

les marques Boss, Hugo Boss et Hugo Boss 1924 ;que cette société a assigné pour contrefaçon des marques Boss et Hugo Boss et concurrence déloyale la société Big Boss qui utilise le signe protégé au titre

la commune de [...] en zone protégée et inondable ; qu'un premier procès-verbal, daté du 18 février 2010, relève ainsi la présence d'un camping-car avec un auvent et une terrasse, d'une habitation en bois

A..., l'un des trois bûcherons présents le 2 février 1993 sur une coupe de bois d'une superficie d'environ 5 hectares, a reconnu qu'en contrepartie du travail que leur avait confié Jean-Louis Z..., et

attestations avaient retiré pour certains leurs signatures de la pétition, ayant été subornés, et avaient agi avec légèreté en signant la pétition, et qu'ils versaient aux débats des attestations prouvant leur bon

donc à tort que la cour a considéré qu'elle n'était saisie que de la teneur du seul jugement par itératif défaut du tribunal correctionnel du 6 mai 2004 et qu'elle ne pouvait, comme elle l'a fait, se borner

produites par Jean-Paul X... ne permettait d'étayer ses accusations ; d'ailleurs, le plaignant ne soutient pas que les pièces de comparaison produites par les consorts De Y... sont des faux : il se borne

alinéa 2 du Code du travail stipule que la contravention visée à l'article L. 221-5 du même Code donne lieu à autant d'amendes qu'il y a eu de personnes illégalement employées ; que dès lors c'est à bon