Codes de loi français

Article 2-2

sportif André Roche, 29, avenue du Docteur-François-Arnaud, 92170 Vanves ; - du 28 août au 1er septembre et du 3 septembre au 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Nanterre, situé au solarium de la piscine du Palais des sports Maurice

Article 2

République dominicaine, Dominique, Equateur, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Grenade, Guatemala, Honduras, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice

Article 1

Paris-Le Bourget (à compter du 1er janvier 2023). Strasbourg-Entzheim. Groupe D Ajaccio-Napoléon Bonaparte. Bastia-Poretta (à compter du 1er janvier 2018). Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2023). Brest-Bretagne. Cayenne-Rochambeau.

Article R613-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 24

Les compétences mentionnées à l'alinéa précédent sont exercées à Paris ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly ainsi que dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France

Article R613-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 38

L'autorisation est délivrée par le préfet du département du lieu d'exercice de la mission, ou, à Paris ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, le préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône

Article Annexe IV

Département de la Sarthe Savoie Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Modane, Moutiers-Salins-Brides, Saint-Jean-de-Maurienne, Aix-les-Bains. Haute-Savoie Annecy, Annemasse, Vallorcine.

Article Annexe tableau n° 1 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Afrique du Sud, Bostwana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe ; Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles ; Egypte, Soudan ; Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Somalie ; Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie ; Bénin, Ghana

LEGIARTI000023732832

Saint-Désert, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Maurice-des-Champs

LEGIARTI000030541821

Département de l'Ardèche Communes d'Aubenas, Chambonas, Genestelle, Mayres, Montréal, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Péray, Saint-Pierreville, Vernoux-en-Vivarais.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 74

Laboratoire des ponts et chaussées de l'Est parisien, rue de l'Egalité, B.P. n° 34, 93350 Le Bourget. S.E.R.I.A.A. S.A., 7, rue Ampère, 92801 Puteaux.

Article 113-58

Cette même tâche incombe également, pour ce qui les concerne, aux deux directeurs de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et du Bourget, d'une part, d'Orly, d'autre part, sous l'autorité, respectivement, du préfet de la Seine-Saint-Denis

Article Annexe I

Bastia-Poretta Haute-Corse 20 B Calvi - Sainte-Catherine Franche-Comté Jura 39 Dole-Tavaux Haute-Normandie Seine-Maritime 76 Le Havre-Octeville Rouen-Vallée de Seine Ile-de-France Seine-Saint-Denis 93 Paris - Le Bourget

Article 3

la direction des opérations (DSNA/DO) : - chef du service administratif du service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/OI) ; - chef de la subdivision finances du service administratif des organismes d'Orly-Aviation générale et de Roissy-Le Bourget

Article 2

Reilhanette, Rémuzat, Rioms, Rochebrune, Rochefourchat, Rochegude, Rottier, Roussas, Rousset-les-Vignes, Roussieux, Sahune, Saint-Auban-sur-l'Ouvèze, Saint-Dizier-en-Diois, Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze, Sainte-Jalle, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Saint-Maurice-sur-Eygues

Article ANNEXE

92075 Vanves. 92076 Vaucresson. 92077 Ville-d'Avray. 92078 Villeneuve-la-Garenne. 93001 Aubervilliers. 93005 Aulnay-sous-Bois. 93006 Bagnolet. 93007 Le Blanc-Mesnil. 93008 Bobigny. 93010 Bondy. 93013 Le Bourget

Article B

Toutes origines, sauf vitro-plants C.E.E., et fleure coupées sans feuilles origines C.E.E. et Maurice. - Arbre à pain (Artocarpus comunis) et espèces voisines (Artocarpus spp.). Guadeloupe. Martinique, Guyane.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Clinique Saint-Maurice. Dim S.A.. Durrschmit. Maison Baud. Manufacture métallurgique de Tournus. Manufrance. Maroquinerie Le Tanneur. Méribel Alpina. Ruby. Seim Rotin. Solep. T.T.H. Divonne. Bourse de Marseille. Fermes françaises d'Algérie.

Article Annexe

KOWEIT 0,30 % LAOS 2,18 % LESOTHO ― 10,00 % LETTONIE 4,70 % LIBAN ― 9,75 % LIBYE ― 0,32 % LITUANIE 3,05 % LUXEMBOURG 0,92 % MACEDOINE (ARYM) 1,96 % MALAISIE ― 0,53 % MALAWI ― 3,70 % MALI ― 0,34 % MALTE 1,45 % MAROC ― 0,46 % MAURICE

Article 2

: - du 23 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Le Bourget Sport Climbing Venue ” (LBO), situés entre la rue de la Mutualité, la rue de l'Egalité et la voie ferrée, selon la cartographie figurant en annexe n° 16 ;