CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50165
25 janvier 2023
Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01492
30 novembre 2022
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01490
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01489
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51543
14 décembre 2022
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50236
11 janvier 2023
Brugère, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [L] [M], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51309
18 octobre 2023
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51307
Brugère, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [G] [V], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51247
4 octobre 2023
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51246
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50886
7 juin 2023
Brugère, conseiller, les observations de Maître Haas, avocat de M. [W] [S], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50890
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51103
21 juin 2023
Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51241
9 octobre 2024
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51432
14 novembre 2024
Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51589
Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00288
5 février 2025
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50157
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00322
Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51238
Page 8 sur 164