X... de sa demande, alors que, le texte incriminé laissant accroire qu'en recrutant prétendûment des "mercenaires" et des "gros bras" pour le compte du président du Congo et en assumant prétendûment en

Braun Medical (la société B.

contestable que la présence d'un dispositif protecteur tant au niveau du mandrin qu'au niveau du porte-outil ne pouvait empêcher l'éjection de la barre métallique; qu'il est également certain que le bras

moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que suivant acte notarié du 28 mai 1993, Mme Z... a acquis, par l'intermédiaire de l'Agence de la Poste, un fonds de commerce de café, brasserie-restaurant

aux biens», couvrant ses sites de Saint Pierre Benouville et de Totes, a, par une lettre du 27 mai 2010, informé ce dernier qu'elle avait acquis d'autres locaux et du matériel situés à Neufchatel en Bray

., demeurant Lycée agricole, Le Chaffaut (Alpes-de-Haute-Provence), 6 / de Mme Marlène A..., demeurant boulangerie à Bras-d'Asse (Alpes-de-Haute-Provence), 7 / de M.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de constater la prescription au moins partielle des faits objet de la poursuite ; "aux motifs, repris des premiers juges, que la SA Le Breau

cession du fonds de commerce à la société Darnal diffusion (société Darnal) avec reprise des contrats et notamment du contrat d'exploitation de la marque But; que la société Darnal a procédé à une braderie

Sur le pourvoi formé par Mme Francine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Cabinet Vander Brame

Braun, ont donné mandat à la société Best international (société Best) de rechercher des repreneurs d'une partie du capital de leur société ; qu'aux termes du contrat, la société Best devait, au cours

, restaurant, PMU, un prêt d'un montant de 60 500 euros, lequel a été intégralement cautionné, le même jour, par la SAS Brasserie de Saint-Omer (la Brasserie de Saint-Omer).

demandeur coupable de violence commise sur une mineure de 15 ans ; "aux motifs que Christian Y... aurait cherché à attirer la jeune Céline X... et devant sa résistance, de l'avoir prise de force dans ses bras

Attendu qu'après avoir exposé les circonstances de la scène de violences entre deux collègues de travail Mohamed Y... et Oualeb X..., la cour d'appel retient que ce dernier a reconnu " avoir bloqué le bras

[K] avait fait valoir que, ceinturé très fortement par Mme [O], il avait uniquement écarté les bras pour s'en libérer, de sorte qu'il avait agi en état de légitime défense ; qu'en retenant la culpabilité

. les 29 et 30 août 1986, et retenus par le tribunal dans son jugement infirmé, faisaient état d'hématomes au niveau de l'orbite gauche, de la région rétro-auriculaire gauche, des lèvres gauches, du bras

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Brasserie Sébastien Y..., société anonyme, dont le siège

, locataire de locaux à usage commercial appartenant à la société SEM plaine développement (société SPD), a fait un apport partiel d'actifs à la SARL Garage Braud sous la forme des éléments corporels et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Brasserie Salomon, dont le siège est