Les mesures d'expertise demandées par la commune de Saint Hilaire de Brens (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

DE LA PERTE D'UN CERTAIN NOMBRE DE BREBIS ET D'AGNEAUX AINSI QUE DE LA VENTE ANTICIPEE DES AUTRES BREBIS DE SON CHEPTEL, A ETE EXACTEMENT EVALUE PAR LES PREMIERS JUGES A LA SOMME DE 11.202 F, LAQUELLE,

Il ressort de l'étude agricole préalable que la surface dédiée engendrera une production annuelle de 91 agneaux et de 15 brebis représentant un potentiel de viande carcasse de 2 080 kilos par an.

Il ressort de l'étude agricole préalable que la surface dédiée engendrera une production annuelle de 91 agneaux et de 15 brebis représentant un potentiel de viande carcasse de 2 080 kilos par an.

Les conclusions présentées à ce titre par la SCI Sanfran et la commune de Bren doivent dès lors être rejetées.

moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1er de la loi du 26 juillet 1925 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la Confédération générale des producteurs de lait de brebis

Y... une indemnité de 54 560 francs représentant la valeur de brebis que les seconds auraient confiées au premier et qui ont été perdues accidentellement, l'arrêt attaqué retient qu'il résultait d'attestations

regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 13 January 1988 by Mr Edoardo Bruni

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'agent de nettoyage le 1er janvier 2005 par la société La Brenne

divorcée CHARTRAIN et épouse en secondes noces JOUVEAU, d'une part, et Christophe X..., d'autre part, sont propriétaires indivis d'une parcelle en nature de terre figurant au cadastre de Vernou en Brenne

. ; qu'ainsi les brebis de ces élevages ont été contaminées pendant la seconde quinzaine du mois de juin, alors qu'elles se trouvaient à Jaout ; que l'indice sérologique du troupeau X... étant largement

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Brener, avocat de M.

demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le maire de Saint-Hilaire-de-Brens

margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  SUR LA RECEVABILITE     de la requête No 13513/88 présentée par Edoardo et Franca BRUNI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Octobre 2025 N° RG 25/01990 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NHT N° : SCCV [Localité 18]-BRENU c/ [T] [Y], CROIX ROUGE, MAIRIE

carrière de roches massives aux lieux-dits " La Gagne " et " Duin " sur la commune de Trept. 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de mettre en demeure la société Chaux et Ciments de Saint-Hilaire-de-Brens

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B A, représentée par la Sasu Cabinet Evrard-Brennus Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la notification de saisie

B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme négatif que lui a délivré le maire de la commune de Brégnier-Cordon le 11 janvier 2022.