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12 325 résultats pour « Brigitte FAVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372254cd580146773fc152

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

mentionnait à la date du 30 mai 1991 que trois cents montres étaient endommagées ; qu'en écartant ce document invoqué au soutien du licenciement prononcé le 19 juin 1991 au motif inopérant qu'il ne pouvait faire

Source officielle

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CC

cr

61372644cd58014677424392

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et l'a condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal établi par les gendarmes de la brigade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd92

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

- pour Brigitte X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927a8

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

H. 17 C/ Brigitte X... --------------------------- Rendue publiquement le premier octobre deux mille quinze par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f913cdc6046d473ab071

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevables leurs constitution de partie civilec/Romain X

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06795

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA FONDATION BRIGITTE BARDOT, - L'ASSOCIATION SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX, parties civiles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1e3bcdc6046d47c8c336

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique le 29/04/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1f19cdc6046d47c8d4e8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique le 29/04/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02cc9cdc6046d4728e6b3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b036d8cdc6046d472a2333

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03992cdc6046d472a6744

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b039c4cdc6046d472a6bd8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05515cdc6046d472d80b0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0552fcdc6046d472d8267

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b071accdc6046d4730b736

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b071f5cdc6046d4730bc60

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b07246cdc6046d4730c1af

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0728fcdc6046d4730c64a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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Trib. de Commerce

69b072a5cdc6046d4730c7bb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b072d3cdc6046d4730ca8d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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