APPELANT : Maître Bernard X..., liquidateur Judiciaire de la Société JPV IMPRESSION ... 49000 ANGERS représenté par Maître Gilles PEDRON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame Brigitte

SOPHIMAR, agissant poursuites et diligences de son gérant Mr [K] [B], dont le siège est [Adresse 3] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, plaidant par Me Brigitte

D et Mme B, cette dernière reprenant l'instance engagée par sa défunte mère Mme G, représentés par la SCP Douchez Frédéric - Layani Amar Brigitte, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la

  After his military training the applicant was transferred to the 10 th infantry brigade in Erciş (Van), where his state of health deteriorated.

number of days worked and the corresponding amount of allowances, had been submitted to him by platoon commanders within the brigade.

62126 PERNES LES BOULOGNE représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assisté de la SCP LEFRANC BAVENCOFFE MEILLER, avocats au barreau d'ARRAS INTERVENANTE Madame Brigitte

la demande de l'intéressée, mentionnant que son état de santé s'était progressivement détérioré depuis deux ans et a nécessité le recours à un psychiatre avec hospitalisation au centre hospitalier de Laxou

Mme B, gardien de la paix titulaire depuis le 1er février 2009 et affectée au centre de rétention administrative de au sein de la brigade B, a notamment sollicité, par une lettre de son conseil du 8 août

CHOKRON, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes Brigitte CHOKRON et Agnès MARCADE ont rendu

  In the meantime, on an unspecified date, the applicant had sued the Superintendent of the National Fire Academy in the Warsaw District Court of Labour ( Sąd Rejonowy - Wydział Pracy ), seeking reinstatement

Michel Loiseau, demeurant 7, rue Georges Clémenceau, 54130 Saint-Max, 24 / de Mme Brigitte Loup, demeurant 26, rue Belle Fay, 54260 Longuyon, 25 / de Mme Ghislaine Maire, demeurant 7, rue Hanzelet

Informal categories of prisoners had existed in Russian katorga (hard labour) camps long before the Revolution in October 1917 ...

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2] N° SIRET : 397 615 998 assistée de Me Marie GIRINON de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Brigitte

-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Brigade 1 has 156 sleeping places and accommodates 159 persons, Brigade 2 – 146   places and 153 persons, Brigade 8 – 138 places and 149 persons, Brigade 11 – 150 places and 162 persons ...

    Today, they form the Brigade of Gurkhas (“the Brigade”), in which only Nepali nationals are eligible for service.

provided a list of all members of that brigade with that name.

l'écriture, la signature et les paraphes attribués à Monsieur [T] [D], apposés sur l'acte authentique de prêt du 30 juillet 2009, établi en l'étude de la Scp Hervé Dubreuil, [E] [U], Philippe Bernard et Brigitte

Deloche-de-Noyelle, domicilié [...],                      38°/ Mme Nicole BB..., domiciliée [...],                          39°/ Mme Brigitte CC..., domiciliée [...],