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160 résultats pour « Brigitte MAURO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d4

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Franck m'a appelé pour me dire qu'il avait oublié son attestation de repos dans sa case et m'a demandé de lui envoyer par fax alors qu'il était au magasin BUT de Ste Maure de Touraine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e271

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

personne de son représentant légal 17 rue de Beaujolais 75001 PARIS représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté Me Georges HOLLEAUX de la AARPI Georges HOLLEAUX-Olivia MAURY

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68144-68612

Admin. suprême

4 avril 2000

4 avril 2000

Tyrone; Carmel Lynagh, born in 1934, resident in Clones; and Brigid Hughes, born in 1946, resident in Moy, Co. Tyrone.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9edad8762e484153cb93

Appel

22 août 2018

22 août 2018

composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b0

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

né le 26 Mai 1950 à CENON (33) Bas Mauco 40500 SAINT SEVER représenté par la SCP J.Y.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcf4

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

PROCONECT ayant son siège 5 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed2d8762e484153cb8d

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Brigitte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00848

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

rappelé que ces événements relevaient de la garantie de passif, seuls trois contentieux ayant été déclarés (l'affaire prud'homale Y..., le litige avec le syndicat des copropriétaires de la rue Saint-Maur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdd2f7c825bc09850b82677

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Représenté par Me Alain MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2018, en audience publique, devant la Cour

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2014:PL00614

Cassation

5 décembre 2014

5 décembre 2014

Christian X..., 2°/ Mme Brigitte Y..., épouse X..., domiciliés tous deux... contre l'arrêt rendu le 28 mars 2013 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige l'opposant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc04

Appel

9 décembre 2009

9 décembre 2009

prise en la personne de son représentant légal 37 promenade des Anglais 06000 NICE Représentant : la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE (avoués à la Cour) Représentant : Me HALLIER substituant la SCP MARRO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9018e

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04241d06049342f1291

Appel

22 août 2018

22 août 2018

composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90647

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979c45fcdc6046d47f3d023

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Localité 22] (RU) [Adresse 16] [Localité 2] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Sarah BRIGHT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00349

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

MAROCI" à Paris, -à 19h00 et 07 secondes, un achat auprès de la compagnie Nationale ayant pour enseigne "AIR MARO MAROCI" à Paris, - à 19h18 et 24 secondes, un achat auprès de Techrea à Valenciennes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0109JUD003013821

Admin. suprême

9 janvier 2024

9 janvier 2024

In the case of Miranda Magro v.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36a

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS, avocat RG 07/ 4386 Madame Brigitte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603504a827f65c31c9856eb5

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 EN PRÉSENCE DE : Maître [M] [W], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société AGEXO [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Alain MAURY

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD003546906

Admin. suprême

8 octobre 2009

8 octobre 2009

Il est actuellement incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur. 1.     La genèse de l'affaire 6.

Source officielle

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