entre eux ; que le montant des indemnités journalières servies par la caisse inclut notamment la CSG et la CRDS, lesquelles ne sont pas versées à la victime mais à l'Urssaf, de sorte que ce montant brut

de 3 500 euros bruts correspondant à 1 mois de préavis au cours duquel elle n'était pas en maladie, - débouter la société [1] de l'intégralité de ses demandes, - condamner la société [1] au paiement

de salaire brut et un montant maximal de 16 mois de salaire brut.

Au dernier état des relations contractuelles, le taux horaire brut de Monsieur [L] était de 6,1056 € brut.

Y... a fait valoir qu'il avait droit à une indemnité compensatrice de préavis de 6 mois calculée sur la base d'un salaire évalué à 8.827 euros mensuel brut, outre les congés payés afférents, mais qu'il

est de 13,5 mois de salaire brut, la cour d'appel a violé le texte susvisé. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1235-3 du code du travail : 6.

de liquidateur de la SAS BRIC A BRAC STORY, a assigné La SAS BRIC A BRAC STORY, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [Q] [B], pour l'audience du 08/01/2026 à 9 heures aux fins de :

50 % du montant du chiffre d'affaires total et à la condition que le montant de l'actif brut immobilisé représente au moins 50 % du montant total de l'actif brut, la cour d'appel, qui s'est déterminé

sans cause réelle et sérieuse (16 mois) pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat : 73 165,00 € En tout état de cause, - Indemnité compensatrice de préavis (3 mois) : 13 718,40 € brut

des salaires des trois derniers mois de M.

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Massilia transports, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

de mai précédent, afin de réduire la masse salariale, tout en constatant la réalité de la diminution des commandes et de la baisse de la marge brute invoquées par l'employeur comme causes du licenciement

exacte ; qu'en retenant que la circonstance que l'auteur des propos litigieux a exposé un "fait exact", s'agissant de la pratique de certaines sociétés de gestion de communiquer leurs performances brutes

M... a explicité, au moins par le truchement de M. K...-F...

Il a été soumis à une convention individuelle de forfait en jours de 217 jours travaillés pour une rémunération annuelle de 89 654 euros bruts 13ème mois inclus outre une prime de 4% sur le résultat net

Dans le dernier état de la relation contractuelle, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 1 070,27 €.

Il indique que l'ensemble du personnel de la société a perçu une prime de montée et que le versement de cette prime a pu intervenir postérieurement au mois de juin voire même s'étaler jusqu'à la fin de

pour 2019 outre 899,35 euros brut de congés payés, 24 497,66 euros brut pour 2020 outre 2 449,76 euros brut de congés payés, 18 914,57 euros brut pour 2021 outre 1 891,46 euros brut de congés payés