Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de M.

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de Mme Clara GOENS, substitute du procureur de la République.

prix de la cession principale soit séquestré par la société Neode Capital ; - D'autre part, que la mesure de séquestre prise par l'appelante au titre du prix de cession du solde de 5% des actions (

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bruno Le Griel, avocat de la société SOCAF, de la SCP

La société Icade Promotion a versé une indemnité d'immobilisation d'un montant de 117 500 euros entre les mains de la comptable de l'office notarial désigné séquestre.

Bruno Jean Claude Pierre Z..., et son épouse Mme Alexandrine A..., demeurant ensemble ...

. ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assisté de Maître Catherine G..., avocat au Barreau de Paris, P71, (SCP FRENCH CORNUT-GENTILLE) Monsieur Bruno

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 janvier et 16 novembre 2023 et le 25 janvier 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal,

Bruno Cirillo, est un ressortissant italien, né en 1980 et actuellement détenu à Foggia.

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Jocelyne Y... ... 44300 NANTES Appelante, comparante en personne

Bruno GENDROT lors des débats et prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Marie-Laure Y...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [K] [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [H] Madame [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■

SIRET : 752 435 727 00017 Représentée par Me Bruno X..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1344 Ayant pour avocat plaidant Me Jean Y..., avocat au barreau de VERSAILLES, toque: 93 INTIMÉS

Le notaire Lelouche a été désigné séquestre amiable de la somme de 97. 500 € versée par la société Mikets.

E B, agissant en leur qualité de représentant légal de leur fils C B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2025 par laquelle le conseil des maîtres de l'école Les Ombrages à Brunoy

Considérant ce qui suit : Les services de la police nationale ont procédé le 18 mai 2022 au contrôle de la société Boulangerie Bruno située 5 place Saint-Bruno à Grenoble.

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