Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Représentée et assistée sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE, substitué sur l'audience par Me Céline CARPENTIER, avocat au barreau

Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Célice c.

Aucune erreur matérielle n'est donc caractérisée » (arrêt p 10 pénultième alinéa) ; Alors que le juge ne peut méconnaître la teneur des conclusions des parties ; qu'en l'espèce, dans son arrêt du 29 janvier

, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X.

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Peretti, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 8-

prud'hommes de Créteil RG n° R 09/00107 APPELANTS Monsieur [P] [B] [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, R260 et de Me Benoît PELLETIER

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 septembre 2017), que, de l'union de

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme K F, à Me Céline Marciguey, au préfet de la Guyane et au ministre de l'intérieur.

civile Compagnie madrenne d'investissement pétrolier (CMIP) et à Mme Y..., ancien et actuel propriétaires de trois lots dans un immeuble en copropriété, d'avoir transformé ces locaux, qualifiés de "celliers

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des consorts X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de

Ce prêt était garanti par une délégation de créance au profit de la Banque Pelletier, devenue BPACA, du contrat d'assurance-vie 'Pelletier Performance' souscrit le 20 juillet 2007 par M.

Il résulte de ce texte qu'une irrégularité de fond ne peut être couverte que si sa régularisation intervient avant que le juge de première instance ait statué.

PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Pelletier président, Mme Guirimand conseiller rapporteur, M. Joly, Mmes Anzani, Palisse, MM.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Baloise France, société anonyme, dont le siège est 47, rue Le Pelletier

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Nocente, les conclusions de M.

Alpes-Maritimes), 2 / La compagnie Abeille assurances, aux droits de la compagnie Abeille paix, dont le siège est ... (9e), 3 / Mlle X..., domiciliée à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, avenue des Peupliers