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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Ch. Civile Cab. 1
68deef146af9fd1f80976258
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Civile Cab. 1 N° RG 24/09006 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAKB Copie executoire à : - Me Amélie HUIN - Me Céline PEULTIER Copie : dossier Le 02 octobre 2025 Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE
Source officielleChambre sociale-2ème sect
627df8ff0d41e0057d43e4fd
12 mai 2022
12 mai 2022
ARGOS PROTECTION prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Céline PEULTIER, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63d37a81d1bc2605de4b49eb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ARGOS PROTECTION pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Céline PEULTIER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ :
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c28
1 juin 2017
1 juin 2017
C/ SELARL Thomas Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société LAROCHE PELTIER FRIGELINE et de la société LAROCHE PELTIER, Maître A...Armel ès qualités d'administrateur judiciaire de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2a
1 juin 2017
1 juin 2017
C/ SELARL Thomas Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société LAROCHE PELTIER FRIGELINE et de la société LAROCHE PELTIER, Maître A...Armel ès qualités d'administrateur judiciaire de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2f
1 juin 2017
1 juin 2017
C/ SELARL Thomas Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société LAROCHE PELTIER FRIGELINE et de la société LAROCHE PELTIER, Maître A...Armel ès qualités d'administrateur judiciaire de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c33
1 juin 2017
1 juin 2017
C/ SELARL Thomas Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société LAROCHE PELTIER FRIGELINE et de la société LAROCHE PELTIER, Maître A...Armel ès qualités d'administrateur judiciaire de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c34
1 juin 2017
1 juin 2017
C/ SELARL Thomas Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société LAROCHE PELTIER FRIGELINE et de la société LAROCHE PELTIER, Maître A...Armel ès qualités d'administrateur judiciaire de la société
Source officiellecr
613725cbcd58014677420909
5 août 1998
5 août 1998
. ; que s'il peut sembler surprenant que dans sa première audition par les services de police, il ait déclaré qu'il n'a pu voir les agresseurs, cela peut s'expliquer par l'état de choc dans lequel il se
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c9b
17 juin 1998
17 juin 1998
S'il peut sembler surprenant que dans sa première audition par les services de police, il ait déclaré qu'il n'a pu voir les agresseurs, cela peut s'expliquer par l'état de choc dans lequel il se trouvait
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-be92eff505cd784caab8bb678a1597e1307380b3
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Marc Peuvrier devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2026-03 La société Kerdiz Finance et Conseil et M.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-f5fe4ea68a306ed0a0b9ac9e493e978cefdea01b
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Marc Peuvrier devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2026-03 La société Kerdiz Finance et Conseil et M.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-76912514da55be5cb8a942d9f99b0e532b644a13
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Marc Peuvrier devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2026-03 La société Kerdiz Finance et Conseil et M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01186
31 mai 2017
31 mai 2017
de la société Celine Limited, la cour a violé le texte susvisé ; "4°) alors que, en toute hypothèse, une personne physique ne peut être poursuivie pour défaut de souscription des déclarations fiscales
Source officiellecr
613726a6cd580146774275e4
7 mars 2007
7 mars 2007
déduit que Roger X... a comparu volontairement pour s'expliquer sur les faits de harcèlement sexuel sur la personne de Céline Y... ; que le tribunal était ainsi valablement saisi de ces faits et Céline
Source officiellecomm
613721a0cd580146773f55b2
25 juin 1991
25 juin 1991
est à Crépy en Valois (Oise), Poissy-Levignen, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ la société Laroche Peltier
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-015a164c37bd1f4f4e41eb06941e4eb679745d0e
1 janvier 2000
1 janvier 2000
SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-73d554988e902331dd4372c84735426f53c85273
1 janvier 2000
1 janvier 2000
SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee33
29 mars 2006
29 mars 2006
Céline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-de-CALAIS, en date du 20 juin 2005, qui, après acquittement de Franck Y... de l'accusation de viol portée contre lui, l'a déboutée de
Source officielleJAF Droit Commun
67f8cc420ea89248181ae87c
7 avril 2025
7 avril 2025
Rôle général des affaires civiles N° RG 21/01729 - N° Portalis DB37-W-B7F-FI3J JUGEMENT N° 25/ Expédition du 07/04/2025 G à Mme/Me PELLETIER G à M.
Source officiellePage 1 sur 22