Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de M.

Bernard CHEVALIER, Président, et Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014F01334 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Bertrand-Mandataire ad'hoc de la SARL TRANSPORT NEMI ...93000 BOBIGNY Représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Thierry BLAZICEK, avocat au barreau

Vous me déclarez avoir utilisé dix chevaux pour effectuer ces deux prestations. Votre activité consiste donc à entraîner des chevaux en vue de leur exploitation en course.

1969 à [Localité 14] de nationalité française, gérant de Société domicilié : [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Gilles HAMADACHE, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Maxime CHEVALLIER

ALTITUDE AUTO représentée par son gérant Monsieur Patrick BERTRAND Centre Activités Briançon Sud Z.I.

Bertrand Ducos, - M. Pierre Chaux, - Mme Hélène Durand, - M. Jacques Talierco, - M. Guy Dumoussaud, - M.

son avenir professionnel ; - elle compromet sa sélection au Brevet Technique de l'Enseignement Militaire Général (BTEMG), qui lui aurait permis de concourir, au mérite, à l'obtention du grade de Chevalier

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SCI D'OREDON, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [V] [F] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée par Maître BERTRAND

Judiciaire * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [P] [T], [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand

Chauvin, Mmes Bobin-Bertrand, Chardonnet, Trapero, Vassallo, Capitaine, conseillers référendaires, M.

B, représenté par Me Chevalier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 20 juillet 2022 en tant qu'il rejette sa demande indemnitaire ; 2°) de

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Chevalier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

L'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) des Noirs Chevaux, qui est spécialisée dans les grandes cultures et qui a son siège à Beugneux (Aisne), a été créée le 24 avril 1999 entre M.

Geslodis, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 14], 6°/ à la société Finamur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], et actuellement [Adresse 3], 7°/ à la société Bertrand

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

B..., représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice