Codes de loi français

Article (15 à 19)

Limite département 15/48 LOUBARESSE 15 D 909 Limite département 15/48 SAINT-JUST Limite département 15/48 SAINT-JUST 15 D 120 N 122 AURILLAC Limite département 15/19 MONTVERT 15 RD 822 RN 122 AURILLAC Avenue Charles de Gaulle

Article 113-58

Cette même tâche incombe également, pour ce qui les concerne, aux deux directeurs de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et du Bourget, d'une part, d'Orly, d'autre part, sous l'autorité, respectivement, du préfet de la Seine-Saint-Denis

Article Annexe I

Calvi - Sainte-Catherine Franche-Comté Jura 39 Dole-Tavaux Haute-Normandie Seine-Maritime 76 Le Havre-Octeville Rouen-Vallée de Seine Ile-de-France Seine-Saint-Denis 93 Paris - Le Bourget Paris - Charles-de-Gaulle

Article (90 à 91)

59 D 591 CHAMPLAN D 118 VILLEJUST 91 D 591 D 188 CHAMPLAN D 59 CHAMPLAN 91 D 838 Extrémité CONGERVILLE-THIONVILLE Extrémité CONGERVILLE-THIONVILLE 91 Avenue du Général de Gaulle

Article Annexe 6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 72

Ressort du tribunal judiciaire Seine-et-Marne Tribunal judiciaire de Fontainebleau Ressort du tribunal judiciaire Tribunal judiciaire de Meaux Ressort du tribunal judiciaire, à l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Roissy -Charles-de-Gaulle

Article 1

l'Association française pour le développement de l'enseignement technique (AFDET), située 178, rue du Temple, 75003 Paris ; -l'association Airemploi Espace Orientation, située à Roissypôle Le Dôme, 5, rue de La Haye, BP 18904,95731 Roissy Charles-de-Gaulle

Article 2

possibilités de connexion aux autres réseaux de transport public urbain en Ile-de-France à la date d'élaboration du schéma d'ensemble ; - les possibilités de raccordement par ligne à grande vitesse de la liaison par train à grande vitesse Roissy - Charles-de-Gaulle

Article 1

I. - La composition du comité exécutif des aéroports parisiens (Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle) est la suivante : - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ; - Aéroports de Paris (ADP) ; - l'Union des aéroports français (UAF

Article ANNEXE 32

parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue du Coq-Français ; - rue du Coq-Français (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'avenue des Paraboles ; - avenue des Paraboles jusqu'au boulevard du Général-de-Gaulle

LEGIARTI000031609780

DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER JANVIER 2016 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 520780073 Finess géographiques 520000068 Etablissement CENTRE HOSPITALIER-GENEVIÈVE DE GAULLE

LEGIARTI000034033399

Mesures expérimentées et évaluées Les mesures ci-après sont expérimentées et évaluées : - une densification des cycles pour adapter l'effectif à la nouvelle structure de trafic du Hub de Roissy - Charles de Gaulle : l'expérimentation

LEGIARTI000036589599

rue Olivier-de-Serres, ZAC de la Buzenière, 85500 LES HERBIERS x x x x CFPPA du Gers, Valentées, 32300 MIRANDE x x CFPPA Rennes-Le Rheu, rue des Chardonnerets, BP 55124, 35651 LE RHEU x x x x CFPPA de La Côte-Saint-André, avenue du Général-de-Gaulle

Article 2

d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de la Haute-Garonne ; 10° Le 18 mai 2024, le site de célébration d'Auch, situé sur le parking du complexe sportif du Mouzon, délimité au nord par le boulevard Charles-de-Gaulle

Article 1

Syndicat autonome de la fonction publique territoriale (SAFPT), 1041, avenue de Draguignan, ZI Toulon Est, 83130 La Garde, BP 368, 83085 Toulon Cedex 9 ; Centre d'étude et de formation sociale et syndicale-CEF2S (SNSPP-PATS), 20, avenue du Général-de-Gaulle

Article 3

de conformité de la production en application de l'article 28 du règlement (UE) n° 167/2013 susvisé et l'article 7 du présent arrêté : -UTAC SAS, autodrome de Linas, 91310 Montlhéry ; -BUREAU VERITAS Certification France, 60, avenue du Général-de-Gaulle

Article Annexe I

Citoyenneté et empire à Rome (Ier-IIIème siècle) - L'extension de la citoyenneté à la Gaule romaine : les tables claudiennes. - L'extension de la citoyenneté à l'ensemble de l'Empire : l'édit de Caracalla.

LEGIARTI000042970199

CHARLES DE GAULLE - LE BOURGET - Commandant aérogares T1 T3 1 95 - VAL-D'OISE ROISSY CHARLES DE GAULLE - LE BOURGET - Commandant aérogares ABCD 1 95 - VAL-D'OISE ROISSY CHARLES DE GAULLE - LE BOURGET - Commandant aérogares EFG 1 95 - VAL-D'OISE

Article 12

l'aviation civile, comptant au moins trois années d'exercice des fonctions de contrôle de la circulation aérienne ou quatre années d'exercice des fonctions de gestion des aires de trafic au sein de la vigie trafic de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle

Article 73-1

-Sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, le préfet de police a la charge de l'ordre public et à ce titre de la direction des opérations de secours ; il exerce les attributions dévolues au représentant