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2 127 résultats pour « COUTELIER Me DURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

616263c710de15342de14847

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués plaidant par Me François COUTELIER

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2001467_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

délibération du 7 novembre 2019 est entachée d'un vice de procédure : * certains avis n'ont été rendus publics qu'après la clôture de l'enquête publique ; * le dossier mis à disposition du public durant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01191

Cassation

2 juin 2010

2 juin 2010

la période de l'emploi du salarié ; qu'en écartant le droit à rémunération résultant des dépôts effectués durant le contrat de travail par l'employeur, sans même chercher à se prononcer sur la valeur

Source officielle
CA

CIDP

637dc7a414982305d4c1fe8c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Son conseil a indiqué que durant son incarcération, les cellules de détention n'offraient que 1,5 et 1,8 m² par personne incarcérée alors que la norme est fixée à plus de 3 m².

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68681cbe4965b5d9df315e29

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me WOJCIKIEWICZ et Me CORDELIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/00468 N° Portalis 352J-W-B7I-C6VAK

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201843

Cassation

5 décembre 2013

5 décembre 2013

avant mariage de 15. 000 ¿, 57. 000 ¿ et 97. 500 ¿ comme ne relevant pas de la liquidation du régime matrimonial de participation aux acquêts » ; ALORS QUE tout jugement doit, à peine de nullité, contenir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03575

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Stéphane Z... a été mis en examen du chef d'assassinat et placé en détention provisoire pour avoir poignardé à onze reprises, éventré et éviscéré Stéphane A... avec un couteau acheté la veille ; que le

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-109310

Admin. suprême

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Des marins du navire suspect, identifié ensuite comme étant le Junior , jetèrent à la mer une cage en acier, qui fut ultérieurement récupérée par la marine française et s’avéra contenir trois tonnes de

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c224

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

certains membres du personnel de la succursale Pomona de Besançon, et notamment les chauffeurs et les employés d'entrepôts du secteur "Fruits et Légumes", s'étaient vu supprimer les repos hebdomadaires durant

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TA

4ème chambre

DTA_2111123_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

un examen de toutes les observations recueillies durant l'enquête publique et que ses conclusions doivent être motivées ; - le rapport de présentation du plan local d'urbanisme est insuffisant dès

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CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1f8

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

déférée à la Cour : jugement du 31 mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 15330 APPELANTE Madame Martine X... épouse Y... ... 98000 MONACO représentée par la SCP BOLLING DURAND

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CC

cr

61372545cd5801467741c5b8

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

qui est signé, non par le demandeur, mais par son conseil, en violation des prescriptions de l'article 584 du Code de procédure pénale, ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir

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TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2505356_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

des interdits d’acquisition et de détention d’armes ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Aisne de procéder à sa radiation du fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes durant

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CC

soc

613723dccd5801467740f1f8

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

comporte pas la mention des noms des juges qui ont délibéré, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 447 et 448 du nouveau Code de procédure civile que tout jugement, doit, à peine de nullité, contenir

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TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfe3b01eea4cf01a423e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ISAMBERT [Adresse 12] [Localité 10] Représentées par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0399 Monsieur [W] [U] [Adresse 1]

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e63c25a97f0381f55d8

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

communauté en suite du décès de son épouse, Madame [C] [E] née [L], [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assisté de Me Laurent COUTELIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

651baf9fcbe2fc83182f8b21

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code. La requête, signée de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90571

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

le service gardien dans un document qui sera transmis au juge des enfants ; à défaut du vendredi soir au lundi matin auquel s'ajoutera le lundi en fonction de l'évolution de la situation et 4 jours durant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510163_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " dans un délai de 15 jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir et de lui délivrer, durant

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427166

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

qu'il explique avoir toujours eu une très grande complicité avec Charlotte, et avoir vécu avec elle une passion débordante ; qu'il a eu des relations sexuelles après la naissance de sa seconde fille, durant

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