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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372222cd580146773fa848
20 octobre 1994
temporaire au service de la société Baylion-Bâtiment, a été blessé en tombant dans la cave vide d'un monte-charge par suite de la défaillance de la serrure servant à en bloquer la porte lorsque la cabine
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100385
9 juillet 2025
à ceux du Covid-19, il ou elle sera immédiatement transféré(e) à la salle d'isolement dédiée au sein du centre médical à bord du navire ; il/elle pourra ensuite être placé(e) en isolement dans des cabines
ECLI:FR:CCASS:2025:C100377
ECLI:FR:CCASS:2025:C100374
ECLI:FR:CCASS:2025:C100370
ECLI:FR:CCASS:2025:C100388
ECLI:FR:CCASS:2025:C100387
ECLI:FR:CCASS:2025:C100386
ECLI:FR:CCASS:2025:C100373
ECLI:FR:CCASS:2025:C100371
ECLI:FR:CCASS:2025:C100369
ECLI:FR:CCASS:2025:C100384
ECLI:FR:CCASS:2025:C100383
ECLI:FR:CCASS:2025:C100375
ECLI:FR:CCASS:2025:C100372
cr
6137252fcd5801467741babd
14 février 1990
abusé de l'autorité conférée par ses fonctions ; " aux motifs que la Cour ne peut manquer de relever l'identité des attouchements impudiques dénoncés d'une part par Séverine A... et d'autre part par Carine
61372614cd58014677422cd4
6 juin 2000
1997 (sic), ces essais étant pratiqués sur des chiens présentant une pathologie respiratoire antérieure et ayant pour objet de comparer les effets d'un antibiotique non encore utilisé pour l'espèce canine
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00180
6 mars 2018
tirer un tronc d'arbre pour le remonter vers la berge lorsque l'engin, qui reculait sur la pente en devers qui était boueuse, a basculé sur le côté ; que Julien Z..., qui a tenté de sauter hors de la cabine
civ2
61372491cd58014677416935
13 juillet 2005
X..., sous peine d'astreinte, d'exercer une activité de direction ou de gestion dans toute entreprise concurrente de la société Carine management, aux droits de laquelle vient la société Les Maîtres laitiers
61372383cd5801467740ac46
16 novembre 2000
X... a chuté d'un pont surplombant une route nationale et s'est blessé en tombant sur la cabine d'un camion appartenant à la société Transports Capra, conduit par M.
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