pour le compte de l'entreprise dont celle-ci est le successeur et qu'il n'y avait pas lieu à application des dispositions de l'article 2, 3°, de l'arrêté du 16 octobre 1995, la société a assigné la CARSAT

le 1er décembre 1988, au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des professions libérales province (collège des professions non juridiques et non judiciaires, région-Nord Pas-de-Calais

Gérard Y..., demeurant ..., appartement 35, 62100 Calais, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Khélifa X..., engagé le 29 mai 1996 par la société BCF Caillot frères

l'arrêt alors, selon le moyen, qu'il appartient à l'URSSAF en application de l'article L. 243-7 du code de la sécurité sociale de s'assurer de la conformité des taux accidents du travail notifiés par la Carsat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Créations Camilla, dont le siège est ... (10ème

André X..., 2°/ Mme Nadine Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., 15 bâtiment L, 62100 Calais, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations

l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 21 avril 2021), la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (la CARSAT

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 19-13.873 contre le jugement rendu le 7 mai 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, dans le litige l'opposant à la société Carsat

L..., a adressé dès le 17 juin 2011 une lettre reçue par la CARSAT du Languedoc Roussillon le 23 juin 2011 formant une demande de pension de réversion, d'autre part, que la CARSAT du Languedoc Roussillon

correspondant à la mise en service d'un pont roulant commandé en février 1989, d'un montant de 29 650 francs, et l'autre relative à la pose, sur cet appareil, de deux variateurs de fréquence et de câblage

[H], la cour d'appel, qui n'était en possession que du courrier de notification du jugement à la CARSAT a relevé que la " CARSAT a fait valoir que le jugement avait été notifié le 16 décembre 2012 comme

Mme [W] fait grief au jugement de faire droit à la demande de la CARSAT, alors « que les sommes servies au titre de l'allocation sont récupérées après le décès du bénéficiaire dans la limite d'un montant

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (la CARSAT) est intervenue volontairement à l'instance.

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne (la CARSAT) est intervenue volontairement à l'instance.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Calais (section encadrement), au profit de la société Tioxide Europe, société anonyme

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée MANAGEMENT DISTRIBUTION, dont le siège est à Limoux (Aude), ..., représentée par Monsieur Pierre CALAIS

Jean Y..., demeurant 9, place Legillon à Béthune (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Béthune en matière électorale, au profit de M.