Y..., dès lors qu'il ne pouvait attribuer une possession régulière à un jeune homme ex-camarade d'école de son fils chez qui il était allé, dans une HLM, sans lien avec le peintre, et en tout cas avant

société anonyme, dont le siège est Luze à Richelieu (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la société Cavanna

Une décision du 29 mars 2011 de la cour supérieure de justice de la province de l'Ontario (Canada) dit que MM.

Une décision du 1er août 2013 de la cour supérieure de justice de la province de l'Ontario (Canada) dit que MM.

avoir encaissé un chèque sur son compte bancaire et avoir démarché une dizaine de personnes ayant elles-mêmes contacté des amis soit au total 20 ou 25 "clients" prêts à encaisser des chèques de "la Camat

, le P&L des périmètres Transdev historiques et le P&L des périmètres First Transit USA et First Transit Canada, Dette financière nette par pays, Besoin/ressource en fonds de roulement (WCR) par pays,

d'assurances La Concorde, assureur du Camafra, Groupe Présence, depuis lors AXA, assureur de M. et Mme X... pour les risques de "responsabilité civile" ; que la compagnie La France, est intervenue

l'arrêt rendu le 10 avril 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] , dont le siège est [...] ), 2°/ à la société 168769 Canada

de cinq alpinistes réalisant une escalade dans le massif de l'Oisans, a été, au cours de la progression du groupe dans un couloir pierreux, frappé par une pierre mise en mouvement par l'un de ses camarades

X... du fait de l'accident dont Carrara a été déclaré entièrement responsable ; "aux motifs qu'il n'est pas démontré que l'indemnisation qui sera fixée pour l'incapacité permanente partielle ne réparera

, à tort, prononcé la relaxe des prévenus ; "alors d'autre part que c'est en contradiction avec les conclusions des parties civiles que la cour d'appel a affirmé qu'il n'était pas contesté que la caméra

Couderette, président, et de Mme Cabat, conseiller, alors, selon le pourvoi, qu'en toute matière, les arrêts sont rendus par trois magistrats au moins, président compris ; que, lors des audiences ordinaires

domiciliée [...] ), contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige les opposant à la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP

; qu'au cas d'espèce, la sortie en montagne, abusivement qualifiée de "stage", était une activité périscolaire certes, mais facultative, proposée à des élèves volontaires dans le temps où d'autres camarades

[U] faisait valoir que la surveillance a été effectuée dans l'espace compris entre le portail et la partie arrière de la salle Harmonie, donc un lieu privé, en positionnant la caméra du haut vers le bas

atteinte disproportionnée aux droits des salariés et justifie de ce fait la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'en l'espèce, les premiers juges ont relevé que l'emplacement d'une caméra

pour des faits de viol sur leur fils âgé de 9 ans ; qu'ils expliquaient que le comportement de ce dernier avait changé depuis quelque temps ; que l'enfant a fini par leur avouer que le jeune X..., camarade

Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Ace European Group limited, de la SCP Boullez, avocat de la société Compagnie nouvelle de manutentions portuaires, de Me Le Prado, avocat des sociétés 35 Canada

La SAS [L] [V] sollicite la garantie de la SAS Icade promotion, de la SA Axa France IARD et de la CAMBTP.

Bail, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / du Cabinet d'expertises Camard