et d'ordonner le renvoi du dossier au juge des enfants compétent pour qu'il en assure le suivi, alors « que le juge des enfants doit systématiquement effectuer un entretien individuel avec l'enfant capable

Jacques X..., demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société à responsabilité limitée Capimo, sise

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 88 et Calao 133 par les sociétés ARB DIS et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 214 et Calao 259 par les sociétés Porte de Montchat et ITM Entreprises

Delbano, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Laboratoire de biologie médicale Sealab, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Capio clinique [3]-

la qualité de co-employeurs à l'égard des salariés de la société CAPRA dans la mesure où les sociétés IFR et ABC dictent les choix stratégiques de la société CAPRA, qu'elles sont intervenues dans les

Elle indique qu'elle a pris connaissance du déroulement d'une enquête sociale et de la trame rédactionnelle type, ainsi que des attentes du juge en cette matière et ajoute être capable d'adapter ses compétences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Capron Boucher, dont le siège social est

juridique nécessaire à l'exercice de la profession notariale - Doit connaître les règles et les usages - Chargé d'une façon permanente de la conduite de l'étude sous le contrôle du notaire - Doit être capable

de reclassement opérée par la caisse alors, selon le moyen, que l'invalide ne doit être classé en première catégorie que lorsque, compte tenu des facteurs d'évaluation de l'incapacité, il apparaît capable

répondant pas aux conclusions tirées de ce que l'employeur, dans son dossier, lui reconnaissait une bonne autorité, la qualité de collaborateur polyvalent, efficace et méthodique, adaptable et créatif, capable

Ali Y..., demeurant ... (14e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de la société Spie-Capag, dont

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Capexo par la société Orsero

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 janvier 2024), depuis 2015, la société Aromax vendait à la société de droit sud-coréen French Korean Aromatics, sous la référence ARX/81503, un arôme naturel de cacao

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Les Capriers, dont le siège

résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Léon A..., notaire à Corte, a établi courant 1991 pour le compte de la société Codil, qui assurait la promotion immobilière de l'île de Cavalo

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 245 et Calao 265 par la société Pajojema aux côtés de la société ITM Entreprises