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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca9
12 novembre 2013
12 novembre 2013
née le 14 Juin 1984 à Nantes (44000) ... 85130 LA GAUBRETIERE Représentée par Me Emmanuel GEFFROY, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/8485 du 26/10/
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01220_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02733_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Geffray, président-assesseur, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d43
30 novembre 2007
30 novembre 2007
MAISONS D'EN FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 7 rue Mazagran 54000 NANCY Comparante en la personne de Monsieur Geoffroy X..., Président Assisté
Source officielleChambre des déférés
63d22a7f9b3c8605deec1f53
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Elle en sollicite l'infirmation, demandant à la cour de débouter [E] [G] de ses demandes et notamment de sa demande en caducité de la déclaration d'appel, de déclarer irrecevable l'intervention
Source officielleChambre 4-8b
6545ee064ac6088318da10fc
3 novembre 2023
3 novembre 2023
05104 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF6N [F] [T] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Claudie HUBERT - Me Geoffrey
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006979
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01840_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
B au regard de la durée de la vacance et de la capacité de l'intéressé à supporter la charge financière des travaux nécessaires à rendre le bien habitable au sens des dispositions de l'article 232 du code
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01738_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par une décision du 6 septembre 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Me Dazin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107475_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A ne dispose pas d'un intérêt à agir, la parcelle AL n°93 appartenant à la SCI du Jaunay, et d'autre part que la capacité à ester en justice de la SCI du Jaunay n'est pas établie en l'absence de production
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493120.20250217
17 février 2025
17 février 2025
C H et Mme B G épouse H portant sur un terrain situé à Montélier (Drôme) jusqu'à ce que la juridiction administrative se soit prononcée, d'une part, sur la caducité de l'arrêté du 5 février 2018 par lequel
Source officielle11ème chambre
DTA_2213923_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Geffray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A... a été recruté le 1er septembre 2020 par l’Université d’Angers en qualité de maître de conférence stagiaire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01758_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par une décision du 13 septembre 2023, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A B.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01689
28 septembre 2016
28 septembre 2016
lequel ils travaillent ; que n'entre pas dans les prévisions de l'article L. 4611-7 du code du travail un accord collectif qui, en procédant à une répartition des sièges par site, restreint cette capacité
Source officielleChambre Premier Président
644b63e6c51457d0f882ded8
27 avril 2023
27 avril 2023
GEFFROY, greffier ; APPELANT : Monsieur [X] [Y] né le 07 Mars 1981 à [Localité 6] Résidence habituelle : [Adresse 2] [Localité 3] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER [5] [Adresse 1
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
668cd241bbc9a118c6c63f17
4 juillet 2024
4 juillet 2024
tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe en date du 14 novembre 2023 ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Manuel de Abreu, avocat constitué, substitué à l'audience par Me Geoffrey
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402239_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
hébergement dans sa famille car l'aide sociale à l'enfance a été motivée par le fait qu'il a été expulsé de chez sa tante et que ses amis ne sont pas susceptibles de l'aider ; - et les observations de Me Geoffroy
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309687_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A de solliciter les aides de droit commun, alors qu'il ne justifie d'aucune démarche en ce sens ; - l'atteinte grave et immédiate à une liberté fondamentale s'apprécie au regard de la capacité de l'administration
Source officielle1ère Chambre civile
69679c96cdc6046d4745460d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
EN CAUSE : Monsieur [C] [J] né le 24 Juillet 1993 à [Localité 27] de nationalité Française N°ecrou 55040 2066 Maison d'arrêt d'[Adresse 21] [Adresse 37] [Localité 11] Représenté par Me Geoffrey
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00863_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
procès-verbal de la réunion de la commission qui a écarté sa candidature et en ce qu'elle repose sur une délibération du conseil d'administration de cette université portant approbation des conditions et des capacités
Source officiellePage 8 sur 18