Y... s'est avancé dans le carrefour, la cour d'appel a retenu deux motifs de faits incompatibles, les feux opposés d'un même carrefour ne pouvant passer au vert en même temps; qu'ainsi la cour d'appel,

Paris, 18 avril 2000), que la Ville de Paris, propriétaire d'un appartement, situé à Paris, dans un immeuble collectif, soumis aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948, classé en catégorie

Selon le troisième, les emplois d'enseignant/animateur de catégorie 2, d'enseignant de catégorie 3 et de d'enseignant/responsable pédagogique de catégorie 4 comportent cinq fonctions de base : soins et

chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1987 qui, statuant sur les seuls intérêts civils dans une procédure suivie contre lui pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à payer à la société CARRETTA

Carreto, a lawyer practicing in Torres Vedras.

; 3°/ qu'en instituant une distinction dans l'appréciation du caractère objectif des catégories de personnel selon que ces catégories aient été instituées par accord d'établissement ou par décision

Poulet-Odent, avocat de la société Carrefour hypermarchés, l'avis de M.

X... a contesté les prétentions de la banque en soutenant qu'elle avait engagé sa responsabilité en lui adressant un carnet de chèques, par pli ordinaire, à une adresse qu'elle savait n'être plus la sienne

X..., qui circulait en motocyclette dans un carrefour à sens giratoire à deux voies, sur la voie gauche, a été déséquilibré par la manoeuvre qu'il a effectuée pour éviter le véhicule automobile conduit

; qu'au cas présent, en jugeant que la généralité de l'usage était établie "puisqu'il n'est pas contesté qu'il a été appliqué à plusieurs des salariés de sa catégorie, en vertu d'un accord d'entreprise

France (société Carrefour) a été admise pour un montant de 652 595,82 euros correspondant à des ristournes sur achats ; que le 15 février 1995, la banque Finindus, aux droits de laquelle se trouve

de personnel : ouvriers-employés, agents de maîtrise, agents de haute maîtrise et cadres, avec une participation salariale et patronale identique à l'intérieur de chaque catégorie ; que dans le cadre

le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° K 22-11.275 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant à la société Carrefour

vitesse du véhicule avait été constatée par un appareil dont le bon état de fonctionnement est établi par son homologation, alors qu'aucun élément de procédure n'autorise une telle affirmation et que le carnet

objectives de salariés ; que ne constitue pas une catégorie objective de salariés la catégorie des chauffeurs ayant un an de présence dans l'entreprise et qui bénéficient de la déduction forfaitaire spécifique

X... et les salariés de la même catégorie professionnelle au seul motif qu'il occupait "un poste de directeur commercial unique dans sa catégorie et nécessairement supprimé" qui correspondait à un niveau

demande de dommages-intérêts pour non-respect des critères d'ordre des licenciements, alors « que les critères d'ordre des licenciements s'appliquent à l'ensemble des salariés relevant d'une même catégorie

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 La société SCI Carnot