COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01673 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GML ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

X se disant [G] [E] interjeté par courriel du 3 juin 2026 à 15 heures 40 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur

[H] [O], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

de MINUTE N° RG 26/00742 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU7 le 11 Avril 2026 Nous, Noël PICCO, Vice-Président,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Carole

N° RG 26/02619 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTOX Minute N°26/00600 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure

Le Juge a ordonné la poursuite de cette mesure aux intervalles prescrits par la loi, la dernière ordonnance datant du 22 octobre 2025.

enfin à hauteur de Cour, qu'aux jour et lieu susdits, celui-là, pris par un pressant besoin d'argent et bien décidé à s'en procurer, immobilisa Julien Y... en dirigeant vers ce dernier le canon d'une carabine

[B] [D] a bien été mis en mesure d'exercer ses droits et notamment de faire un recours.

la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Natalia ICHIM-MULLER de la SELARL IDEA AVOCATS, avocats plaidant au barreau de STRASBOURG et Maître Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE

de MINUTE N° RG 26/00746 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCVO le 12 Avril 2026 Nous, Noël PICCO, Vice-Président,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Carole

de MINUTE N° RG 26/00740 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU3 le 11 Avril 2026 Nous, Noël PICCO, Vice-Président,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Carole

de MINUTE N° RG 26/00739 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU2 le 11 Avril 2026 Nous, Noël PICCO, Vice-Président,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Carole

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02622 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTO2 Minute N°26/00602 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure

de la Société d'exploitation des téléphériques de Tarentaise-Maurienne (SETAM), a, par un acte approuvé le 8 décembre 1980, passé commande à la société Pomagalski de la réalisation du téléphérique de Caron

Localité 1] N° RG 26/01684 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GTC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01680 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GSU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE