La société Caroil a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES M.

Caroline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 14 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre José Y... du chef de blessures involontaires

de la vie privée, les a condamnés, la première à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende, le second à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende, a ordonné une mesure

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Emmanuel X..., contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, des 30 juin 1983 et 11 octobre 1989, qui, le premier a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant des mesures

, Arlette Y... avait fait valoir que la délivrance à la plaignante par l'inspecteur Lelièvre d'une attestation, en violation du secret de l'instruction, avait porté atteinte à ses intérêts, dans la mesure

, ni celui du ruisseau du Capelin.

Caroline, - G... Marc, - D... Pierre, - SION Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1993, qui les a condamnés : - Danièle J...

Caroline, contre l'arrêt n° 874 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue et publicité

Heola" présentait les caractéristiques essentielles des carillons Koshi", que la reprise non autorisée de la combinaison originale adoptée par les carillons Koshi est de nature à constituer un acte de

d'une part et à la demande de l'avocat général d'autre part, le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire a procédé à l'audition de Jean-Pierre et Claudine Z... et Guy X..., d'une part, et de Caroline

DE MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 avril 2026 à 15h02 Par, Caroline LABOUNOUX, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L

LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 avril 2026 à 14h52 Par, Caroline LABOUNOUX, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants

UNE MESURE DE CONTENTION rendue le 13 avril 2026 à 16h08 Par, Caroline LABOUNOUX, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et

Caroline, - Z...

A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Apfi, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Caroline

RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 avril 2026 à 14h48 Par, Caroline LABOUNOUX, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles