Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
150 résultats pour « Cassandre ROULIER »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
150 résultats pour « Cassandre ROULIER »
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EXTRAIT
Article 210.6
Dans le cas d'un navire roulier où l'espace situé à l'extrémité d'une construction est muni de dispositifs permettant d'arrimer la cargaison, cet espace doit être inclus dans les espaces fermés et dans le calcul du volume total du navire.
Article 223 a-II-2/10
combustible à un endroit où il n'existe aucun risque d'incendie ou d'explosion dû à la présence d'huiles et de vapeurs et ne doivent pas traverser des espaces réservés à l'équipage, des espaces à passagers ni des locaux de catégorie spéciale, des espaces rouliers
Article 223 a-II-2/03
par une manche d'une seule pièce, puissent atteindre un point quelconque du navire normalement accessible aux passagers ou à l'équipage en cours de navigation ainsi qu'un point quelconque des espaces à cargaison lorsqu'ils sont vides, des espaces rouliers
Article 221-II-1/35-1
Les moyens prévus pour l'assèchement des locaux à véhicules et espaces rouliers fermés et des locaux de catégorie spéciale doivent aussi satisfaire aux dispositions des règles 221-II-2/20.6.1.4 et 221-II-2/20.6.1.5. 3 Navires à passagers 3.1 Le système
Article 1
Navire roulier à passagers : un navire équipé de dispositifs permettant aux véhicules routiers ou ferroviaires d'embarquer à bord et de débarquer en roulant, et transportant plus de douze passagers. 48.
Article Annexe 3
Les mouvements de roulis du bateau égaux ou supérieurs à 10° à une vitesse de giration égale ou supérieure à 4 °/s ne doivent pas occasionner des erreurs de mesure dépassant les tolérances limites stipulées. 2.
Article Annexe
altimètre sensible et ajustable, d'une graduation de 1000 pieds (304,80 mètres) par tour et avec un indicateur de pression barométrique de référence en hectopascal ; c) un compas magnétique compensable ; d) un variomètre ; e) un indicateur gyroscopique de roulis
Article 221-II-2/10
fourni par une manche d'une seule pièce, puissent atteindre toute partie du navire normalement accessible aux passagers ou à l'équipage en cours de navigation ainsi que toute partie quelconque d'un espace à cargaison lorsqu'il est vide, d'un espace roulier
LEGIARTI000028243631
II-2/10 Circulaire MSC.1/Circulaire 1387 de l'OMI B + D A.1/3.49 Diffuseurs pour dispositifs fixes d'extinction d'incendie par eau destinés aux espaces rouliers et aux locaux de catégorie spéciale équivalents
LEGIARTI000024933435
II-2/10 OMI MSC/Circ.913 B + D A.1/3.49 Diffuseurs pour dispositifs fixes d'extinction d'incendie par eau destinés aux espaces rouliers et aux locaux de catégorie spéciale équivalents à ceux visés dans la
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