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16 974 résultats pour « Cassin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137211bcd580146773f10b4

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN Z... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f1197

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN Z... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f119f

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN Z... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c57

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c59

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c5c

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372115cd580146773f0d43

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372115cd580146773f0d46

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f10b3

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f1196

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN Z... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f119d

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN Z... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f119e

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01725

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

P... et Mme O..., épouse P... ont conclu un premier contrat de cogérance avec la société Distribution Casino France (Casino) pour la gestion d'une supérette le 2 juin 1989, suivi de plusieurs autres contrats

Source officielle
CC

comm

61372188cd580146773f48dc

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

social est sis à Forges les Eaux (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de : 1°) La société Fermière du casino

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c52

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN B... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f10af

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f10b1

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f10b2

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN B... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f119c

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN B... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236da

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

. ; "aux motifs que, "la demande de confusion de peines présentée par Idelzo X..., recevable au titre des condamnations portées sur les fiches numéros 13, 14 et 16 de son casier judiciaire n'est pas

Source officielle

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