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16 974 résultats pour « Cassin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1bd9ba5988459c532a7

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

X..., employé par la société pour le développement touristique de Cassis, Casino de Cassis, en qualité de chef de partie, faisant valoir que la répartition des pourboires opérée par l'employeur à hauteur

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271de

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

de Cassis, que, le 20 février 1997, Jean-Luc Z... et Giovanni Y... étaient expulsés du casino de Dresde et interdits de jeux après avoir réalisé des gains importants à la roulette américaine et alors

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad52

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

X... a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer obtenue par la société Cassin, pour un solde de factures ; que le Tribunal a accueilli cette opposition et condamné la société Cassin à payer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00013

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Z... de créer la société CGS Ltd pour pouvoir continuer à travailler avec la société Casino ; que le fait que la société Casino ait pris en charge le paiement de la facture de création de cette société

Source officielle
CC

cr

613726a2cd58014677427402

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

de caséine alimentaire en république slovaque pour faire face au renforcement de la réglementation européenne qui s'annonçait ; que professionnel de l'importation des caséines, averti de la réglementation

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ee4

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

avances consenties par la société Casino de Lons-le-Saunier n'est pas justifiée, l'éventualité d'une autorisation d'exploitation de machines à sous ne suffisant pas à cet égard ; que la société Casino

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424554

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

société exploitant un casino, de produire, dans une instance l'opposant à un joueur sur le compte duquel ont été tirés différents chèques de casino que ce dernier contestait avoir rédigés et signés, des

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206a8

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

Municipal de Dunkerque; qu'il ressort des éléments du dossier que l'intérêt social de la société concessionnaire résidait courant 1988 dans la réouverture du Casino de Dunkerque, après l'exécution

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427749

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

en question était en réalité de la caséine technique industrielle, que les certificats sanitaires obligatoires n'accompagnaient pas la marchandise, enfin que la caséine ne provenait pas de pays et/ou

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00139

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

La société Castagniccia fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement des travaux restant à effectuer concernant la cabine et de la condamner à exécuter les travaux concernant la cabine, sous astreinte

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202069

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

des personnels de casinos exerçant une activité professionnelle consacrée à l'activité de jeu et aux services annexes destinés aux joueurs, et affectés exclusivement dans les salles du casino dédiées

Source officielle
CC

soc

61372691cd58014677426a01

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Casino France et de la société Serca, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372684cd580146774262f7

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

qui a dénoncé les conventions commerciales la liant à cette société ; que la société Casino a refusé le transfert de M.

Source officielle
CC

soc

613723eecd5801467741006b

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Casino France et de la société Serca, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00444

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

de la société du groupe Casino dans laquelle M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100763

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Cassan l'a respecté, la cour d'appel, qui se borne à souligner, de façon inopérante, que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200353

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Grand casino

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soc

613723e6cd5801467740f9d6

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

de travail aurait dû être poursuivi par la société Casino après avoir relevé sa participation indirecte et ponctuelle à la promotion commerciale des rayons Casino, alors qu'il s'évinçait de ses propres

Source officielle
CC

comm

61372664cd58014677425341

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

qu' après versement d'un acompte le solde devait être payé lors de la mise en service; que la société Meynadier, dès le mois de janvier 1989 a fait connaitre à son vendeur que le travail dans la cabine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300898

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

, qu'il précise en page 2 en compensation des avantages que les propriétaires de [Localité 2] retireront de la construction "éventuelle" d'un casino d'été ... et plus loin encore ...il est convenu que

Source officielle

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