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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1bd9ba5988459c532a7
29 septembre 2004
X..., employé par la société pour le développement touristique de Cassis, Casino de Cassis, en qualité de chef de partie, faisant valoir que la répartition des pourboires opérée par l'employeur à hauteur
cr
6137269fcd580146774271de
16 novembre 2005
de Cassis, que, le 20 février 1997, Jean-Luc Z... et Giovanni Y... étaient expulsés du casino de Dresde et interdits de jeux après avoir réalisé des gains importants à la roulette américaine et alors
comm
6137222ccd580146773fad52
22 mars 1994
X... a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer obtenue par la société Cassin, pour un solde de factures ; que le Tribunal a accueilli cette opposition et condamné la société Cassin à payer
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00013
27 février 2018
Z... de créer la société CGS Ltd pour pouvoir continuer à travailler avec la société Casino ; que le fait que la société Casino ait pris en charge le paiement de la facture de création de cette société
613726a2cd58014677427402
22 février 2006
de caséine alimentaire en république slovaque pour faire face au renforcement de la réglementation européenne qui s'annonçait ; que professionnel de l'importation des caséines, averti de la réglementation
613725d7cd58014677420ee4
24 février 1999
avances consenties par la société Casino de Lons-le-Saunier n'est pas justifiée, l'éventualité d'une autorisation d'exploitation de machines à sous ne suffisant pas à cet égard ; que la société Casino
61372647cd58014677424554
12 janvier 2005
société exploitant un casino, de produire, dans une instance l'opposant à un joueur sur le compte duquel ont été tirés différents chèques de casino que ce dernier contestait avoir rédigés et signés, des
613725c6cd580146774206a8
26 février 1998
Municipal de Dunkerque; qu'il ressort des éléments du dossier que l'intérêt social de la société concessionnaire résidait courant 1988 dans la réouverture du Casino de Dunkerque, après l'exécution
613726a8cd58014677427749
25 janvier 2006
en question était en réalité de la caséine technique industrielle, que les certificats sanitaires obligatoires n'accompagnaient pas la marchandise, enfin que la caséine ne provenait pas de pays et/ou
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00139
2 mars 2022
La société Castagniccia fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement des travaux restant à effectuer concernant la cabine et de la condamner à exécuter les travaux concernant la cabine, sous astreinte
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202069
28 novembre 2019
des personnels de casinos exerçant une activité professionnelle consacrée à l'activité de jeu et aux services annexes destinés aux joueurs, et affectés exclusivement dans les salles du casino dédiées
61372691cd58014677426a01
30 avril 2002
Boubli, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Casino France et de la société Serca, les conclusions de M.
61372684cd580146774262f7
qui a dénoncé les conventions commerciales la liant à cette société ; que la société Casino a refusé le transfert de M.
613723eecd5801467741006b
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00444
6 avril 2022
de la société du groupe Casino dans laquelle M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100763
9 novembre 2022
Cassan l'a respecté, la cour d'appel, qui se borne à souligner, de façon inopérante, que M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200353
10 mars 2016
_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Grand casino
613723e6cd5801467740f9d6
24 septembre 2002
de travail aurait dû être poursuivi par la société Casino après avoir relevé sa participation indirecte et ponctuelle à la promotion commerciale des rayons Casino, alors qu'il s'évinçait de ses propres
61372664cd58014677425341
16 juin 1998
qu' après versement d'un acompte le solde devait être payé lors de la mise en service; que la société Meynadier, dès le mois de janvier 1989 a fait connaitre à son vendeur que le travail dans la cabine
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300898
8 septembre 2016
, qu'il précise en page 2 en compensation des avantages que les propriétaires de [Localité 2] retireront de la construction "éventuelle" d'un casino d'été ... et plus loin encore ...il est convenu que
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