chasse de Verbret les sommes de 8 000 francs et 2 000 francs ; " aux motifs que les sommes allouées par le premier juge à titre de dommages-intérêts à la Fédération départementale des chasseurs du Cantal

." ; qu'aucune réponse n'ayant été apportée par les autorités vénézuéliennes, l'officier de liaison français de l'ambassade de France à Caracas a indiqué au magistrat instructeur par courriel en date du

JURIDICA et AXA Assistance Canada Inc. doit être requalifié en prêt de main-d''uvre illicite et marchandage, '' en conséquence, condamner solidairement les sociétés JURIDICA et AXA Assistance Canada

[D] a été engagé en qualité d'employé polyvalent en contrat saisonnier du 1er juillet au 30 septembre 2016 par la société Pujol Catal Presse. 2.

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 4 juin 1991), que, le 13 octobre 1987, la société Renault agriculture a vendu la quasi totalité du capital de la société Rivière-Casalis

X... et par la société Fashion TV pour infirmer le jugement entrepris et arguer du sort des marques déposées au Canada par la société Chum sans aucunement s'expliquer sur l'affidavit produit aux débats

Y..., commerçant à l'enseigne "Textiles Catalans", ainsi qu'à M. Z..., et que la dernière partie était laissée à titre gratuit à la société Serbi-X... Bâtisseurs (Etablissements Serbi) dont M.

Angèle, épouse Z..., - CARRARA Pierre, - X...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Cantal

communication dite PRECOM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Canalcar

Etats-Unis), 2°/ la société Bell Helicopter Textron Canada Ltd, société de droit canadien, dont le siège est [...], bureau 900, Montréal (Canada), contre l'arrêt rendu le 20 mars 2015 par la cour d'appel

grande instance de Saint-Quentin a reçu une plainte pour abus de confiance contre le Club de Vacances Mondial, ... à Saint-Quentin de la part des époux X... qui s'étaient inscrits pour un voyage au Canada

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Radio Canada, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

.., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 19 janvier 2015 par la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence, dans le litige les opposant à l'association syndicale libre Les Bastides du Castellas

garantie", la cour d'appel, après avoir pourtant observé qu'"aucune pièce ne fait état d'échanges, entre le courtier Sagesse et sa cliente la sarl CDF, sur l'exclusion envisagée de la garantie USA-Canada

Lucien A..., en cassation du même arrêt, en ce qu'il est rendu au profit : 1°/ de la SCP Castela-Labatut-Aressy-Maylie, 2°/ de la SCP Bousquet-Arnaud, défenderesses à la cassation ; En présence

état de cause devant les juridictions du contentieux de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, que l'URSSAF a, les 17 et 26 juin 2003, notifié à la société Ambulances du Haut-Cantal

D'Anna, demeurant à Lorette (Loiret), 19, lotissement Les Bruyères, 3 / de la société Centre d'affaires tour Crédit lyonnais (CATCAL), dont le siège est à Lyon (3e), ..., défendeurs à la cassation ;

(société Capella) ; Attendu que la société Saver glass fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité du dépôt de son modèle de bouteille et d'avoir rejeté sa demande en contrefaçon, alors, selon

pour exercer les fonctions de chargée de mission « mise en oeuvre des actions GPEC » à compter du 26 février 2018, pour une durée d'un an, par la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo (CAFCLA