Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 132 résultats pour « Catherine COMME »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Le jury de concours est composé comme suit :
Article 3
La composition de ce comité est fixée comme suit :
Article 2
La composition de ce comité est fixée comme suit :
Article 14
Le jury de diplôme est composé comme il suit :
Article 8
L'épreuve orale d'admission se déroule comme suit :
Article 2
La composition de la commission est fixée comme suit :
Article 3
Le taux de cette indemnité est fixé comme suit :
Article 5
Le jury du concours est composé comme suit :
Article 10
Le jury du concours est fixé comme suit :
Article 8
Interdiction d'utiliser la terre comme conducteur actif
Article 15
Le jury du concours est fixé comme suit :
Article 4
Le livre Ier est modifié comme suit :
Article 32
I. - Sont considérées, pour l'application du présent arrêté, comme :
Article 3
La composition du comité est fixée comme suit :
Article L1411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 54
I. ― Pour l'application du présent livre sont considérés comme :
Article R4127-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56
La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce.
Article R543-258
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 96
Pour l'application de la présente section : 1° Est considéré comme " bouteille de gaz rechargeable destinée à un usage individuel ", ci-après dénommé " bouteille de gaz ", tout récipient sous pression contenant des gaz liquéfiés, comprimés ou dissous,
LEGIARTI000050866070
. - Sont considérés comme non valides les cartes nationales d'identité et les passeports suivants : - titres non remis ou dont la procédure de remise est irrégulière ; II. - Sont considérés comme non valides les titres de séjour suivants :
Article 259-0
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 27
Pour l'application des règles relatives au lieu des prestations de services prévues aux articles 259 à 259 D, est considéré comme assujetti : 1° Pour tous les services qui lui sont fournis, un assujetti, même s'il exerce également des activités ou réalise
Article R924-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 06
Pour l'application du présent chapitre : 1° Est considéré comme une zone fonctionnelle halieutique, un espace qui est le siège d'au moins une phase du cycle de vie d'une ressource halieutique ; 2° Sont considérés comme une phase du cycle de vie d'une
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