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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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10 132 résultats pour « Catherine COMME »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 5

—

Le jury de concours est composé comme suit :

Article 3

—

La composition de ce comité est fixée comme suit :

Article 2

—

La composition de ce comité est fixée comme suit :

Article 14

—

Le jury de diplôme est composé comme il suit :

Article 8

—

L'épreuve orale d'admission se déroule comme suit :

Article 2

—

La composition de la commission est fixée comme suit :

Article 3

—

Le taux de cette indemnité est fixé comme suit :

Article 5

—

Le jury du concours est composé comme suit :

Article 10

—

Le jury du concours est fixé comme suit :

Article 8

—

Interdiction d'utiliser la terre comme conducteur actif

Article 15

—

Le jury du concours est fixé comme suit :

Article 4

—

Le livre Ier est modifié comme suit :

Article 32

—

I. - Sont considérées, pour l'application du présent arrêté, comme :

Article 3

—

La composition du comité est fixée comme suit :

Article L1411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 54

Code des transports

I. ― Pour l'application du présent livre sont considérés comme :

Article R4127-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56

Code de la santé publique

La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce.

Article R543-258

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 96

Code de l'environnement

Pour l'application de la présente section : 1° Est considéré comme " bouteille de gaz rechargeable destinée à un usage individuel ", ci-après dénommé " bouteille de gaz ", tout récipient sous pression contenant des gaz liquéfiés, comprimés ou dissous,

LEGIARTI000050866070

—

. - Sont considérés comme non valides les cartes nationales d'identité et les passeports suivants : - titres non remis ou dont la procédure de remise est irrégulière ; II. - Sont considérés comme non valides les titres de séjour suivants :

Article 259-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 27

Code général des impôts

Pour l'application des règles relatives au lieu des prestations de services prévues aux articles 259 à 259 D, est considéré comme assujetti : 1° Pour tous les services qui lui sont fournis, un assujetti, même s'il exerce également des activités ou réalise

Article R924-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 06

Code rural (nouveau)

Pour l'application du présent chapitre : 1° Est considéré comme une zone fonctionnelle halieutique, un espace qui est le siège d'au moins une phase du cycle de vie d'une ressource halieutique ; 2° Sont considérés comme une phase du cycle de vie d'une

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