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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468050.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
qu'elle n'ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances, et que la question soit nouvelle
Source officielleciv3
613720e5cd580146773ef4d1
8 mars 1989
8 mars 1989
Roland X..., demeurant route de Cuvat, Pringy (Haute-Savoie), 2°) de M. A... GAY, demeurant ... (Haute-Savoie) et actuellement ... (Haute-Savoie), 3°) de M. Francis F..., demeurant ...
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62c91abcf3eafe9fcf075fb2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
RG 22/01895 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIIX Décision déférée ordonnance rendue le 05 JUILLET 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON-ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a803
21 novembre 2007
21 novembre 2007
A MARSEILLE UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD EST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SARL NOUVELLE VALAIS Route d'Ansouis 84120 PERTUIS représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89695
29 octobre 2007
29 octobre 2007
DE LA RESIDENCE BERNADOTTE 79 ROUTE DE SARTROUVILLE et 33 BOULEVARD FOLKE BERNADOTTE 78230 LE PECQ Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c7
3 avril 2012
3 avril 2012
Jacques Z..., chef de l'UET Essieu/berceau/BI/Montage de roue ; Attendu qu'il résulte des attestations concordantes et circonstanciées de messieurs C... et Z... que M.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfdce9cdc6046d4789d811
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[J] [B] Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Mandataire judiciaire Représenté par Me Romain RABUSSEAU, en vertu d'un pouvoir Et : SELARL [K] [H], en la personne de Me
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c96
18 février 1998
18 février 1998
Sonen, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mlle Dorothée Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdd99b1730cbb43116e59ea
29 août 2018
29 août 2018
2010, instaurant un système de roulement des contrôles de nuit et jour entre les contrôleurs.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c8cd64a6b1f51487672
25 mars 2014
25 mars 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI,
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e706
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 12 Janvier 1975 à LANGRES (52200) ... 01220 SAUVERNY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Vincent DURAND, avocat au barreau de LYON Date de clôture
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdd404f2b39481067c263
16 avril 2018
16 avril 2018
représentées par Me Catherine B..., (TOQUE 84) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SCI BLEU [...] [...] représentée par Me K...
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020288717
18 février 2009
18 février 2009
A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6032420fc7400a7812263c81
15 mars 2018
15 mars 2018
- signé par Madame Catherine MÉTADIEU, Président et par Madame FOULON, Greffier. ******* Statuant sur l'appel interjeté par M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03726_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Si elle demande en outre que le département de la Dordogne soit condamné à la garantir, ces conclusions, nouvelles en appel, ne peuvent qu'être rejetées comme irrecevables.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00237_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
carte sécurisée, dès lors que le premier alinéa de l'article R. 3120-6 précité n'exige pas la détention d'une nouvelle carte au format sécurisé ; il y a lieu de considérer que sa carte était valide
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX03217_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions de transfert introduites dans le code de la santé publique par l'ordonnance du 3 janvier 2018, la SARL Pharmacie A a sollicité une nouvelle fois l'autorisation
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cd9
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Daniel X..., demeurant 15, cité de La Marie Croix Rouge, 13013 Marseille, 6 / de Mme Monique YW..., demeurant ..., 7 / de Mme Anne-Marie YZ..., demeurant ..., bât. 3, 13008 Marseille, 8 / de Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934e9
14 septembre 2016
14 septembre 2016
ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00171 ----------------------- SARL ITAL'3 HABITAT BASTIA C/ Catherine Marie Françoise X... ---------------------- Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c610
29 mai 2008
29 mai 2008
pièce no 129 produites aux débats ", les conclusions page 11 contenant une liste de 17 personnes à entendre, 2o) la production forcée aux débats du protocole transactionnel de 1994 entre la société Rouge
Source officiellePage 8 sur 70