Codes de loi français

LEGIARTI000043570558

Nord Hauts-de-Seine Arras Somme Seine-Saint-Denis Lille Nord Val-de-Marne Lille Nord Val-d'Oise Arras Somme Guadeloupe Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme Guyane Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme Martinique Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme La Réunion

Article 1

étudiants de France à jouer le rôle de section locale universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie dans les centres universitaires ou académies de : Amiens, Angers, Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Douai, Grenoble, Lille

Article 1

reçoivent, au plus tard, au jour de leur titularisation, une affectation dans l'une des communes de la région Ile-de-France ou dans l'une des communes énumérées à l'article 1er du décret du 11 septembre 1967 délimitant le périmètre de l'agglomération de Lille

Article 2

La commune de Marquette-lez-Lille (59386) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

Article D47-12-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 74

TRIBUNAUX COURS D'ASSISES COMPÉTENTES COMPÉTENCE TERRITORIALE Bordeaux Cour d'assises de la Gironde Agen, Bordeaux, Limoges, Pau, Toulouse Lille Cour d'assises du Nord Amiens, Douai, Reims, Rouen Lyon Cour d'assises

Article Annexe Tableau V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Cour d'appel de Douai Lille Ressort des cours d'appel d'Amiens et Douai. Cour d'appel de Limoges Limoges Ressort des cours d'appel de Bourges, Limoges et Riom.

Article 1

supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble ; Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique de Grenoble ; Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble ; Ecole nationale supérieure de chimie de Lille

Article Annexe I

polytechnique de Grenoble ― Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement Ingénierie hydraulique 1er septembre 2010 31 août 2014 Réseaux et bâtiments intelligents gestion et efficacité énergétique 1er septembre 2010 31 août 2014 Lille

Article Annexe IV

Nord Aulnoye, Baisieux, Jeumont, Lille-Europe, Lille-Flandre, Tourcoing. Pas-de-Calais Calais-Ville, Calais-Fréthun, Coquelles. Pyrénées-Atlantiques Bayonne, Biarritz, Hendaye, Orthez, Pau, Saint-Jean-de-Luz. Hautes-Pyrénées Tarbes, Lourdes.

Article 1

II Directeur artistique. 322n 5 ans Groupe ESC LILLE.

Article Annexe 2

SIE Grenoble-Grésivaudan Landes SIE Dax Nord-Ouest SIE Dax Sud-Est Loire-Atlantique SIE Saint-Nazaire Sud-Est SIE Saint-Nazaire Nord-Ouest Morbihan SIE Lorient Nord Moselle SIE Metz Centre SIE Metz Nord Nord-Lille

Article 1

Lorraine Centre hospitalier de Verdun Centre hospitalier régional de Metz Nord - Pas-de-Calais Centre hospitalier de Tourcoing Centre hospitalier de Boulogne EPSM Lille-Métropole

LEGIARTI000051160265

ANNEXE ÉCOLES NATIONALES NOMBRE TOTAL NOMBRE DE SIÈGES NOMBRE DE SIÈGES NOMBRE DE SIÈGES NOMBRE DE SIÈGES Bordeaux 25 10 7 4 4 Bretagne 18 7 5 3 3 Clermont-Ferrand 20 8 6 3 3 Grenoble 20 8 6 3 3 La Réunion 18 7 5 3 3 Lille 22 9 7 3 3

Article Annexe

Zone de défense Nord Siège : Lille (départements des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie) Sièges : Amiens, Béthune, Coquelles, Douai, Dunkerque, Lens, Maubeuge et Valenciennes Zone de défense Ouest Siège : Rennes (départements des régions

Article D822-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 71

: Corse. 6° Régions académiques de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique : Guadeloupe, Guyane et Martinique. 7° Région académique Grand Est : a) Nancy-Metz ; b) Reims ; c) Strasbourg. 8° Région académique Hauts-de-France : a) Amiens ; b) Lille

LEGIARTI000050293261

nationale 27 000 Garde républicaine 5 000 Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale 7 500 Région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes 805 000 Région de gendarmerie du Grand Est, à Metz 580 000 Région de gendarmerie des Hauts-de-France, à Lille

Article 6

Pour un changement de résidence à destination d'une commune de la région Ile-de-France ou d'une commune suivante : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse et leurs communes limitrophes desservies par

Article D631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 69

Cour d'appel de Douai Lille Ressort des cours d'appel d'Amiens et Douai. Cour d'appel de Limoges Limoges Ressort des cours d'appel de Bourges, Limoges et Riom.

Article D812-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 83

tutelle conjointe des ministres chargés de l'agriculture, de l'enseignement supérieur et de l'architecture, par l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles, par les écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage de Bordeaux et de Lille