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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d67d9ba5988459c5b5e4
19 décembre 1972
19 décembre 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 189 DU CODE DES MARCHES PUBLICS ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE BESQUES ET CHABOSSON A AFFECTE LE 5 MARS 1968, A
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045064099
16 décembre 2021
16 décembre 2021
ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DU PROJET DE FERMETURE DU SITE DE CHAVANOD
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3fe59
8 décembre 1971
8 décembre 1971
, L'ACTE D'APPEL PORTE LA DATE DU 9 AVRIL 1963 ; QUE, DES LORS, LE MOYEN NE PEUT QU'ETRE ECARTE ; ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE CHAVANON
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007906064
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007875335
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039422371
2 juillet 2019
2 juillet 2019
ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CHABANAIS DU 02-07-2019
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044112613
10 mars 2021
10 mars 2021
Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Chabanais
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048056444
27 avril 2023
27 avril 2023
Accord mettant en place les principes d'accompagnement relatifs au déménagement temporaire de personnel sur le site de Chavanod
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037410007
22 juin 2018
22 juin 2018
Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Confolens, Chabanais, Roumazières
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037409999
18 mai 2018
18 mai 2018
Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de Chabanais
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044112612
4 février 2021
4 février 2021
Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du site de Chabanais, Etablissement de Confolens
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042831459
30 juillet 2020
30 juillet 2020
avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Confolens - site de Chabanais
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042466039
26 novembre 2019
26 novembre 2019
avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Confolens - site de Chabanais
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007865006
20 février 1995
20 février 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007854613
27 février 1995
27 février 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007873263
19 décembre 1994
19 décembre 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour rejeter la demande de M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007873347
19 décembre 1994
19 décembre 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007883321
10 juillet 1995
10 juillet 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007837505
3 octobre 1994
3 octobre 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b71b7735881a7c0690
12 avril 2024
12 avril 2024
2024 Requête n° : N° RG 22/01803 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFCF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [H] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne assistée de Maître Mélanie CHABANOL
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