ou d'accident ; ALORS QUE, de troisième part, en énonçant, pour débouter Mme Chantal X... de l'intégralité de ses demandes, qu'entre le 20 juin 2006 et le 4 novembre 2006, Mme Chantal X... avait bénéficié

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paul X..., salarié de la société Chantiers

X..., salarié de la société Chantiers de l'Atlantique (la société) du 20 août 1940 au 25 août 1942, puis du 22 décembre 1947 au 22 juillet 1950, ayant été reconnu atteint de la maladie professionnelle

ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 08/ 06846 OFFRE FIVA du 07 Juillet 2008 Arrêt du 5 février 2009 et Arrêt du 30 Septembre 2010 REF : MD/ FB DEMANDEURS Madame Chantal

B... et Madame Chantal B.... M. Michel D...considère que le groupe MARINE était, à compter de la maladie de M. Patrick B..., en fait dirigé tant par M. C...

X..., salarié de la société Charal (l'employeur), a souscrit le 11 août 2007 une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 57 A ; qu'après avoir informé l'employeur de la clôture de

textes et de constater que les conditions de prise en charge de la maladie sont remplies ; - de déclarer opposable à la société Charal la décision de prise en charge de la maladie déclarée par Mme Chantal

C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Chantal Y...

, pour le conseiller dans un domaine de la législation de sécurité sociale alors que Chantal X... intervient dans le domaine de la prévention sanitaire auprès d'un public ciblé.

l'encontre de l'employeur qui venait de lui refuser une promotion ; qu'en considérant que la société Saint-Gobain Desjonquères n'aurait pas été recevable à invoquer dans ses conclusions d'appel le chantage

Le 20 août 2015, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a reçu le certificat médical initial établi le 18 juin 2015.

Y... à rembourser à la Caisse Primaire d' Assurances Maladie les sommes que celle ci versera à la victime, - condamné madame Chantal X... au paiement d'une somme de 610 euros sur le fondement de l'article

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde a régulièrement relevé appel de cette décision.

et le 30 novembre 2003, en remplacement d'une salariée absente pour récupération, maladie, congé de maternité, congés payés et congé parental d'éducation.

, Président, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE MUTUELLE NATIONALE MILITAIRE REGION SUD EST ANTENNE DE MARSEILLE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE

Jean-Louis Z... et Mme Chantal X..., lesquels ont été reçus en leurs constitutions de partie civile.

ET A MLLE CHANTAL Z...