née le 30 Août 1977 à LILLE (59000) ...59130 LAMBERSART Comparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association ARIANE 14 avenue Robert Schumann 59370 MONS EN BAROEUL Comparante, représenté

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2019 ( Rédacteur : Robert CHELLE, Président de Chambre) N° RG 19/01489 - N° Portalis

APPELANTES SAS INVESTIR EN FRANCE, (Appelante et intimée), demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

E..., représentés par Me Robert, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le maire de Trelins a, au nom de la commune, refusé de leur délivrer un permis d’aménager

Charles de Gaulle, 93290 Tremblay en France, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit : 1 / de M.

30] représentée par Maître Gwenaëlle PHILIPPE de l’AARPI PHIDEA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1273 Société AMBEE [Adresse 5] [Localité 17] / FRANCE représentée par Maître Charlotte

Robert YT..., 83 ) Mme YT..., née YL..., demeurant ensemble ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), 84 ) M.

AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Lionel ESCOFFIER -SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE -SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement

(Bouches-du-Rhône), 26°) Mme Charlotte V... née XZ..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 27°) M. Jean-Paul XX..., demeurant chemin du bois de Rubilly à Sougeons (Oise), 28°) M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Robert X..., salarié, en qualité de comptable de la société Bernard

née le 20 Février 1921 à CAMBRAI (59400) ... ... 59400 CAMBRAI Non comparante représentée de Me ROBBE, avocate au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 janvier 2023 à 10h30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - et les observations de Me Perrot, représentant M.

Robert, demeurant à Fresnay-en-Thelle (Oise), ..., 11°) de Madame XP... Marie-Laure, demeurant à Cergy (Val d'Oise), 4, les Lains Oranges, 12°) de Madame Z...

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [V] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT

Sabine, épouse T...Robert, date AR illisible, Monsieur B...Roger Louis, AR 21 04 2010, Société Neuilly Gestion représentée par Monsieur I...Christian, AR 21 04 2010, la société SNC VIGNE-QUIEZ, représentée

] [Localité 2] Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Charlotte

née le 10 Septembre 1943 à GELLES (63740) Chez Mme Y... ...59790 RONCHIN Comparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association ARIANE 14 avenue Robert Schumann 59370 MONS EN BAROEUL