Bernard XZ..., demeurant ..., M. Philippe XB..., demeurant 5 rue d Allagnat à Clermont-Ferrand (63000), M. Michel XC..., demeurant ..., M.

A..., Charles, Ernest, Louis C..., demeurant ..., 2°/ Mme Suzanne, Antoinette F..., veuve A..., Joseph, Charles, Ernest C..., 3°/ Mme Jacqueline, Marcelle, Ernestine C..., épouse divorcée Jean-Claude

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, M.

PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [C] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles

Charles J..., M. Pierre D..., M. Yvon G..., M. Michel A..., M. Henri YJ..., M. Michel C..., M. Benoît XP..., M.

solennelle chambres réunies), au profit : 1 / de la société Child Bernard (anciennement société X...), société à responsabilité limitée, dont le siège est 74260 Les Gêts, 2 / de M.

[K], [G] et [B] [I] et de la société BSR, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Godart, Demierre-Bernard, Vernier et Dupuis-Bernard, après débats en l'audience publique du

Cachemat..., Bertrand LK..., Bernard LO..., Frédéric LR..., José LS..., Didier LT..., Jean-Paul MW..., Jean-Luc MX..., Jérôme MX..., Marc-Pierre MX..., Philippe LU..., Eric MZ..., Jean-François MA...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Comte Bernard Campocasso, dont

Camille Bernard, conseiller, M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Zennaro, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Jean-Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Marie A..., veuve Y..., 2°/ de M.

Chalom, Charles C..., ayant demeuré ... (7e), décédé le 7 avril 1991, aux droits duquel se trouve M.

HUYGHE, avoué à la Cour, assistée par Maître Jean-Bernard POURRE, avocat au barreau de Paris, toque D1825, Madame [KZ] [G] [Z] veuve [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles

Charles, Elie Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

Henri, Bernard, demeurant ... (Indre-et-Loire), 156°) Monsieur RAYMOND F..., demeurant ...

Charles X... la moitié attenante à sa propriété de la portion de voie déclassée ; que M.

Bernard Z..., était nécessaire à l'exploitation de la scierie ; que M.