., Didier D..., Christophe O..., Pascal C..., Frédéric et Jean-Jacques S..., Laurent V..., Christian K..., Bruno G..., Jean-Pierre T... et Mme Nadine B... ; M.

Gabriel X..., demeurant à Saint-Christoly du Médoc, Lesparre (Gironde), agissant en qualité de gérant de la SCEA du Château Tour Seran,, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1989 par la cour

Claude E..., pris ès qualités d'administrateur des biens de son fils mineur Laurent, demeurant tous trois à Saint-Martin Belle Roch (Saône-et-Loire), 22°/ de Mme Dominique F... née H..., demeurant

La communauté de communes Cœur de Chartreuse regroupe 17 communes, dont Saint-Christophe-sur-Guiers. M.

dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 784 647 349 Partie défenderesse : assistée de Me DASSONNEVILLE Laura Avocat au barreau de Lille et comparant par SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - Me Jean Christophe

de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société X..., nommé en remplacement du mandataire liquidateur Christophe Y..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise

les pourvois n° D 94-40.859 à J 94-40.864 formés par la société Bis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de six jugements rendus le 25 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l'association de la Chaussée royale de Saint-Paul et à la commune de Saint-Paul.

Romuald G..., René Z... et Laurent E..., ont reconnu la voix de M.

Christophe Z..., demeurant au lieudit "Maperine" à Sainte-Marie (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion), au profit de M. Laurent Y...

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Christophe X...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Christophe Mandon, prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Charcuterie Bordelaise

installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé

CHRISTOPHE X..., (venant aux droits de la S.E.L.A.R.L.

LAMAT, demeurant boulevard du Maréchal Juin, "Le Maéva" à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1986 par le tribunal d'instance d'Antibes, au profit de l'UNION

(Charente), 4 / de Mme Jacqueline V..., demeurant Ferrière à Champniers (Charente), 5 / de Mme Laurence XN..., demeurant lotissement "Les Fronts Mortes", Sireuil à Roullet-Saint-Estephe (Charente

Laurent Z..., domicilié [...] , mandataire de M. A..., mandataire liquidateur de la société sportive Sainte-Rose Christophe, 2°/ à M.