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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007837580
29 décembre 1993
29 décembre 1993
Christophe X..., demeurant ... ; M.
Source officielleChambre procédure écrite
67eeed93b848dd6814c64515
3 avril 2025
3 avril 2025
En réponse, Maître [F] a indiqué qu’il ne pouvait se départir du séquestre en l’absence de décision de justice ou d’accord de Maître [L].
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00355
27 mars 2012
27 mars 2012
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mars 2011), que les 7 novembre 2007 et 12 mars 2008, la société Sodicru sélection a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la Selarl Christophe
Source officielle2ème chambre
DTA_2501649_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
et de 5,094/20 pour le second semestre, soit une note globale pour les deux semestres de 4,651/20.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501410_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
et de 5,094/20 pour le second semestre, soit une note globale pour les deux semestres de 4,651/20.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91421
10 avril 2014
10 avril 2014
de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Fatima BA Greffier lors du prononcé : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c44
6 novembre 2014
6 novembre 2014
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032f04771cec8642536a970
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163f370700ef6338d4113af
19 novembre 2009
19 novembre 2009
poursuites et diligences en la personne de son Gérant et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b22
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Les époux X...ont versé entre les mains de M A...à titre de séquestre la somme de 52 000 euros. La vente n'a pas été réitérée par acte authentique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7a
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Z...à lui verser la somme de 50 000 € dont il est séquestre, - condamner MM.
Source officielleChambre 05
69f6f963cdc6046d476b6598
8 avril 2026
8 avril 2026
Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleChambre 04
69f67653cdc6046d47620ba8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Christophe PEILLON Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [B] [Y] DEBITEUR SAS CYBERTPE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 910749399 2022 B 1658 Représentants légaux : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60336eb2b152d8230c5b0680
16 juin 2017
16 juin 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603390fb826bcd43c6faace8
19 mai 2017
19 mai 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc6
4 mars 2016
4 mars 2016
Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93857
16 décembre 2016
16 décembre 2016
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c77
16 juin 2017
16 juin 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f264
14 mars 2012
14 mars 2012
No 10/ 05812 AFFAIRE : Christophe X...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90097
29 janvier 2026
29 janvier 2026
dans l'instance enregistrée sous le numéro K 25-11.563 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Christophe
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