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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6032ea458ee8325e2f1b4d42
6 novembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2017 (n° 327, 8 pages) Numéro d'inscription
Section des Référés
66e88069a1d5348015535871
9 juillet 2024
COOPIMMO C/ [P] [I], Société LES RONDEAUX, [N] [L], [J] [O], Société LIFTEAM, [K] [M], [R] [F], Société EAU DE PARIS, VILLE D’IVRY-SUR-SEINE, Société CONCEPTS BOIS STRUCTURE, Société AI ENVIRONNEMENT
Référés
697c400ccdc6046d4734e146
7 janvier 2026
IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [R] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gwenahel THIREL, avocat au barreau de ROUEN, Me Marie LAINEE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire :
Pôle 6 - Chambre 5
603279956c6a03ad93284a7e
25 janvier 2018
Elle était la compagne du gérant de la société, lequel a cédé l'intégralité de ses parts le 31 mars 2010 et quitté ses fonctions de gérant.
2ème et 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036976464
1 juin 2018
Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.
Pôle 5 - Chambre 3
6034796c7f5d086779bb5414
2 décembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
6ème chambre 1ère section
660c4d241ff97dabd6b8614f
2 avril 2024
à « transformer la villa d’habitation principale, utilisée actuellement pour l’exposition-vente d’un brocanteur, en centre médical et l’annexe en espaces locatifs pour des services para-médicaux ainsi
8ème chambre
DCA_21PA04286_20230320
20 mars 2023
B, représentés par Me Clément, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1920681/2-1 du 15 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 19 juin 2019 par laquelle
4ème chambre
DTA_2309212_20250414
14 avril 2025
- cœur de ville " ".
Pôle 1 - Chambre 2
6360ca6c3c369c7f74996f14
27 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 6
616294dadb5ccebfe3f3a684
20 juin 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 JUIN 2013 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
12e chambre
5fd9cc44bfa85d058e0819bc
21 novembre 2019
La société SFMG a confirmé son intention d'acquérir le bien et en cas d'accord, celle de lancer la rédaction de la promesse de vente via les notaires respectifs des parties.
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca14cb8dca058e3e7a9e
7 juillet 2022
en ce compris, les frais d'expertise et de procédure, -rejeté le surplus des demandes des parties, -condamné la SCI Valenciennes c'ur de ville à payer à M.
Cour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9a
30 novembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section B ARRET DU 30 NOVEMBRE 2007 (no 279, 12 pages) Numéro d'inscription
69d6c8e8cdc6046d4791cd40
8 avril 2026
2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine
civ3
613721e7cd580146773f89fc
20 octobre 1993
Louis, Joseph C..., domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville de Ducos (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre des expropriations),
Pôle 4 - Chambre 6
69e314aacdc6046d47a7a99a
17 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 17 AVRIL 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription
2ème Chambre civile
68e56bb20e2901d10fa47990
7 octobre 2025
Cette partie n'apparaît toutefois pas dans les procédures, de sorte que la demande est sans objet.
DTA_2310840_20250716
16 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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