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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372548cd5801467741c75e
18 mai 1988
Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
61372548cd5801467741c764
4 mai 1988
Justice, à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
61372555cd5801467741cd94
28 juin 1988
PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
61372558cd5801467741cea1
8 juin 1988
Justice, à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
6137255acd5801467741cfb0
21 juin 1988
vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724eccd580146774197d8
26 avril 1988
PARIS, le vingt-six avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724efcd580146774199ba
27 janvier 1988
PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724f2cd58014677419ae6
7 novembre 1988
sept novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724f8cd58014677419e2f
24 novembre 1987
le vingt quatre novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
civ3
613720a3cd580146773ecccd
14 octobre 1987
Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Philippe et Claire Waquet, avocat des époux A..., de la SCP
61372509cd5801467741a6f5
, à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
PRESS;GENERAL;ENG
à la justice. Au total, la procédure pénale dirigéec/M. Van Pelt a duré huit ans et plus de neuf mois
ECLI:CEDH:003-68931-69399
16 novembre 1999
Représentants des parties Gouvernement : Michèle Dubrocard, agent ; Claire d’Ursor, François Capin-Dulhoste, conseils, Requérant : Claire Waquet,
6137254fcd5801467741ca77
dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
61372551cd5801467741cb7d
30 mai 1988
à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GUNEHEC, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
61372558cd5801467741ce9d
1 juin 1988
: Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE et de la société civile professionnelle Philippe et Claire
6137251ecd5801467741b1b8
19 octobre 1988
PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
61372528cd5801467741b6ed
11 juillet 1988
onze juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
61372530cd5801467741bb17
14 septembre 1988
septembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
61372534cd5801467741bd1c
27 septembre 1988
le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
61372538cd5801467741bf2f
11 octobre 1988
le onze octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
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CLAIRE WAQUET HELENE FARGE HERVE HAZAN DOROTHEE FELIERS
07/05/2025
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