Suivant acte authentique en date du 06 octobre 1986, la société HOTEL NATIONAL a cédé son droit au bail à Messieurs Amar Y... et Hacène Z....

BOUDJEMA, 14°/ Monsieur Amara A..., 15°/ Monsieur Bakary A..., 16°/ Monsieur Brahima A..., 17°/ Monsieur Mody A..., 18°/ Monsieur Adama B..., 19°/ Monsieur Paly F..., 20°/ Monsieur Abdoulaye

C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Amar X...

[J] [M] a ensuite modifié à plusieurs reprises la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie n°679391, et en dernier lieu : - le 10 [Date décès 17] 2018 au profit exclusivement de l'Institut du cerveau

Sur la demande de résiliation du bail : Le contrat de bail comporte effectivement une clause résolutoire pour défaut de paiement du loyer et des charges.

La stabilité et la sécurité du ponton est assurée par deux câbles sous-marin amarrés à des lests de 60 kg hors poids d’eau.

PTT, à la Poste à la Fédération syndicaliste de FO-PTT, à l'USC CGC PTT, à Mmes Nicole Y..., Claude Z..., Yvette G...

Claude ZX..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 10°) M. Amar A..., demeurant ... II à Bonson (Loire), 11°) M.

Ce contrat prévoit en son article 20 une clause de porte-fort. Faute de règlement de ses redevances Keatchen a mis en demeure PDVJP par courrier AR du 8 mars 2024.

.-06400 CANNES représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Claude CANAVESE, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

STEFLO ... 60500 CHANTILLY Représentée par la SCP JEAN- CLAUDE MILLON ET PATRICK PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me GILLET, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIMES Monsieur

clause, - la clause résolutoire soit dénuée d'ambiguïté et ne nécessite pas interprétation ; en effet, la clause résolutoire d'un bail doit s'interpréter strictement.

Monsieur Ali X... et son épouse avaient consenti à monsieur Amar Y... un bail sur divers locaux commerciaux dont ils étaient propriétaires 12 rue Arago à PUTEAUX.

Le 24 mai 2023, [Localité 4] METROPOLE HABITAT a fait signifier à Madame [K] [I] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

Les conditions d'acquisition de la clause résolutoire contenue dans le contrat de bail étaient réunies à la date du 15 août 2022.

Les conditions d'acquisition de la clause résolutoire contenue dans le contrat de bail étaient réunies à la date du 10 juillet 2022.

clause de non-concurrence est claire, elle est légitime en ce qu'elle interdit qu'un associé ait des intérêts dans deux réseaux concurrents et elle a été acceptée par la SAS [Y] Holding ; - la clause

Boubou Amar Y..., contenant une partie des informations visées à l'annexe J de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 et,

[V] amarré à quai. Plusieurs expertise contradictoires ont été réalisées en présence de M.

en vue de recouvrer la somme totale de 13 163,80 euros au titre de l'indemnité d'occupation du domaine public portuaire des navires " Spirit of Barbuda ", " Barbuda Belle " et " Barbuda Belle II " amarrés