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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
61633c1c7eadebb7307d1f6d
12 octobre 2011
12 octobre 2011
CHANTIER NAVAL COUACH - CNC C/ Société SEDES HOLDING AS Société SEDES MARINE MALTA LIMITED Grosse délivrée le : à : TOUBOUL LATIL Décision déférée à
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d076
15 janvier 2009
15 janvier 2009
FRANCAISE DE TRANSPORTS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 150 chemin de la Poudrière - 06600 PERPIGNAN représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL
Source officielle8e Chambre C
61628534c10e2193c5780959
27 juin 2013
27 juin 2013
1950 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle3e Chambre A
6162a744f901d4f689722e92
11 avril 2013
11 avril 2013
exercice - INTERVENANTE VOLONTAIRE -, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle3e Chambre B
6162b2564abc2618d50e05a4
25 octobre 2012
25 octobre 2012
APPELANT Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle4e Chambre B
6162cf6d8b4dc27576e7b73d
27 novembre 2012
27 novembre 2012
naissance 2] 1945 à [Localité 6] (48), demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre A
6162da76dda066944ee0e8f1
10 mai 2012
10 mai 2012
patisserie confiserie demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ,constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre C
6163230e3dbed56e5e2c2ec8
20 octobre 2011
20 octobre 2011
FINANCEMENT CAMEFI, sous l'enseigne CREDIT MUTUEL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972e
10 mai 2007
10 mai 2007
HELVETIA ASSURANCES Grosse délivrée le : à :TOUBOUL BOTTAI BLANC SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du
Source officielle4e Chambre A
616355d1bf1fa7f870d29fd3
18 février 2011
18 février 2011
DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Me JAUFFRES réf Arrêt en date du 18 Février 2011 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10 juin 2009, qui a cassé et annulé
Source officielle8e Chambre C
6162700718eff35429d864f4
20 février 2014
20 février 2014
barreau de MARSEILLE constitué aux lieu et place de la SCP BADIE SIMON THIBAUD ET JUSTON, avocats au barreau d'Aix en Provence elle même constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle2e Chambre
6162be8f99b588421c5e38c2
5 novembre 2012
5 novembre 2012
est sis [Adresse 14] (BELGIQUE) représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle1re Chambre B
616307f65a67331bacec3c0e
19 janvier 2012
19 janvier 2012
[A] C/ [M] [NN] SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE DE RECOURS DITE SOCARE [C] [NN] épouse [B] [S] [NN] [T] [I] épouse [NN] [PZ] [NN] Grosse délivrée le : à : SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle4e Chambre A
6162f6fab807dfe813d2979d
13 janvier 2012
13 janvier 2012
MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par la ASS COUTELIER L COUTELIER F., avocats au barreau de TOULON substituée par Me Corinne GANET, avocat au barreau de TOULON
Source officielle1re Chambre B
61632f4a14ec5f96a7da08ca
8 septembre 2011
8 septembre 2011
deux enfants mineurs : [B] [O] né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 34], et [P] [O] né le [Date naissance 27] 1999 à [Localité 34] représentés tous deux par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c69d
13 mars 2008
13 mars 2008
FICI-FINANCIERE IMMOBILIERE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE Grosse délivrée à : LATIL TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 25 septembre 2006
Source officielle1re Chambre A
61630b6742de3d260b993189
13 mars 2012
13 mars 2012
Maire en exercice, demeurant [Adresse 20] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCPMJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle1re Chambre A
6162a73df901d4f689722e35
30 octobre 2012
30 octobre 2012
(ETATS-UNIS), demeurant [Adresse 7] ETAS-UNI représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre A
61627b5c92e3db741f8570ec
2 février 2012
2 février 2012
AU FOND DU 02 FEVRIER 2012 N° 2012/ 86 Rôle N° 10/13148 [N] [G] [L] C/ SELARL [J]-[D] LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL
Source officielle4e Chambre A
6162fdf23ebbdffcbea6aa4d
25 novembre 2011
25 novembre 2011
DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la S.C.P.
Source officiellePage 8 sur 970