W... estime qu'il lui est dû un rappel de bonus de 89 375 euros au motif que la prime versée régulièrement chaque année et non prévue par l'employeur au titre de 2013 constituerait un usage constant, fixe

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2002, qui, après sa relaxe définitive pour abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles

B... a donc fait entière confiance à M.

X... de leur action en garantie contre la société Béton chantiers du Lot, qu'en l'absence de réserve sur les bons de livraison versés aux débats par la société Béton chantiers du Lot, M.

présent, la cour d'appel a considéré, au contraire, que, dès lors que, selon elle, les constatations les plus pertinentes réalisées lors de la visite (saisie des « contrats de charters découverts dans

[V] du chef d'abus de confiance, alors : 1°/ que la demande de restitution de la somme de 23 000 euros formulée au titre de l'abus de confiance n'est pas applicable aux constructeurs de maison individuelle

en cassant la dalle de ciment servant de toiture au garage ; qu'il convient de relever que Gérard B... a dit aux policiers, le jour même de l'accident, avoir donné diverses instructions pour le chantier

SAM AJ a alors mandaté l'entreprise Energie 63/Maclem qui a constaté pour chaque installation l’absence de sonde de température et l’absence de vase d’expansion et de bouteilles de mélange, équipements

Or elles exposent que le 19 février 1998, Philippe X... a diffusé une note pour informer le personnel du chantier CHAMTOR qu'à partir "du lundi 23 février 1998, l'ensemble du personnel de chantier, électricien

Après avoir fait constater l'abandon du chantier et de nombreuses malfaçons affectant les travaux réalisés par un commissaire de justice le 25 octobre 2023, les maîtres de l’ouvrage ont, par actes du 27

des salariés de l'entreprise sous-traitante (la société SPS) ainsi que de non-respect des mesures de sécurité applicables ; "aux motifs que, le jour de l'accident, en raison d'une panne d'un monte-charge

Chanel ayant un différend judiciaire avec celle-ci à la suite de son licenciement, qu'il a ainsi contrevenu à son obligation de loyauté à l'égard de son employeur, à son contrat de travail et à la charte

moyenne par étais était de 918,27 kg, alors que la charge que ces étais pouvait supporter était de 2 100 et 1 600 kg, donc environ deux fois plus importante; que la cour d'appel a constaté que, selon

pélagique dans une zone où son emploi est interdit à ce type de bâtiments ; que l'accès à bord des chalutiers s'étant avéré impossible, le commandant du patrouilleur chargé de la surveillance en mer s'est

En cours de chantier, alors que le bâtiment A était élevé à hauteur du rez-de-chaussée et le bâtiment B sur deux étages, était constaté un problème de tenue de mortier provoquant la fissuration des joints

Said C... souhaitait être sur place pour le démarrage du chantier mais que des raisons de santé l'en empêchaient ; qu'il apparaît de surcroît que M.

de l'accident du 9 janvier 1992, l'employeur avait délégué régulièrement ses pouvoirs à une personne disposant de l'autorité nécessaire et ce d'autant qu'en marge du compte rendu de la réunion de chantier

chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre Christiane A..., épouse Y..., et autres des chefs de vols, escroqueries, abus de confiance