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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
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3 février 2021
La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987.
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6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024062921
20 mai 2011
Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JOSEPH et de Me Brouchot, avocat de la Société réunionnaise pour l'étude et la protection de l'environnement
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233125
12 mai 2010
Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE, de la COMMUNE DE CASTELNAUDARY et de l'ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE, - les
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041581338
12 février 2020
Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475242.20240612
12 juin 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Alban de Nervaux, M.
ECLI:FR:CECHR:2024:489761.20241223
23 décembre 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.
CETAT:CETATEXT000026631916
14 novembre 2012
Nature Environnement, dont le siège est au 10, rue Barbier au Mans (72000), l'Association Pays de Loire Nature Environnement, dont le siège est au 14, rue Lionnaise à Angers (49100), l'Association Coordination
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203868_20220825
25 août 2022
actif en lit fluidisé OU charbon actif en poudre avec décantation, et pourront, si elles le souhaitent, proposer la solution non retenue en offre de base dans l'offre variante. ".
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300698
12 juillet 2018
Z..., avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société RPM, de la SCP de Nervo et Poupet
1re chambre civile
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15 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller
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a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller Madame Corinne
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CETAT:CETATEXT000042417957
9 octobre 2020
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Montpellier et à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de
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