AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137226dcd580146773fce42
14 mars 1995
14 mars 1995
A..., gynécologue-obstétricien ; que, le 11 avril 1980, la clinique a donné son agrément à la constitution d'une société civile professionnelle (SCP) Coste-Masson, constituée entre M. A... et M.
Source officiellePage 8 sur 2840
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00208
9 avril 2025
9 avril 2025
l'arrêt attaqué (Riom, 8 novembre 2023) et les productions, en 2013, souhaitant renouveler son système de gestion informatique, la société Acilam, devenue Lemafinance, société mère des sociétés Aciers Coste
Source officielle