Cora et affecté au magasin Cora situé à Saint-Dié ; que le 31 août 1998 la société Cora a résilié la convention la liant à la société Cap Est informant cette dernière que dans un délai très proche elle

La société Bec construction Languedoc-Roussillon (la société Bec) a réalisé les travaux tous corps d'état et sous-traité le lot VRD à la société Colas Midi Méditerranée (la société Colas). 3.

la cote D 87 incluse et a fait retour de la procédure au juge d'instruction saisi en vue de la poursuite de l'information, alors « que dans ses conclusions, M.

a été conclu, le 3 septembre 2020, entre celles-ci et la croisière TMR3 a été finalement annulée, le 16 octobre 2020, par la société Costa Crociere. 3.

de la salariée au sein de l'entreprise Colas Midi Méditerranée alors que cette dernière n'a été affectée dans l'agence Colas Midi Méditerranée de Marseille qu'à compter du 1er janvier 2016, en sorte qu'elle

a été conclu, le 3 septembre 2020, entre ces sociétés et la croisière TMR3 a été finalement annulée, le 16 octobre 2020, par la société Costa Crociere. 3.

B... n'avait pas respecté la cote légale de retenue le 19 avril 2016, sans constater que le prévenu avait accepté d'être jugé sur des faits commis postérieurement à la période de prévention, allant du

[E], et dit la procédure régulière jusqu'à la cote D 2194, alors : « 1°/ d'une part qu'il résulte des articles L. 233-1 et L. 233-2 du code de la sécurité intérieure, ainsi que de l'article 5 de l'arrêté

Q..., ès qualités, la société Mirabeau a assigné la société Colas et celui-ci en restitution du solde des sommes séquestrées ; que la société Colas s'y est opposée en prétendant que, les sommes versées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lucien Colas, exerçant sous l'enseigne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

le délai au terme duquel la cotisation devient exigible ; qu'en retenant que la fixation de l'appel de cotisation à une date limite, soit en l'espèce le dernier jour ouvré du mois de novembre de l'année

devait conduire à l'annulation des cotes relatives à l'identification et aux recherches sur Mmes [V] et [K] (en particulier, D28 à D34), à l'identification de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cora, société anonyme, dont le siège est route nationale 57, ...,

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° E 15-23.685 formé par la société Cora

Frères SA (pièce n° 9, cote D 85), a été entendu le 18 janvier 2003 (pièce n° 9, cote D 85) ; M.

leur confère pas à chacun d'eux la qualité d'employeur, redevable du paiement des cotisations et que l'unique employeur redevable est la société Colas Sud Ouest.

après le 30 novembre 2017, le tribunal a violé les textes susvisés ; 2°/ qu'un appel de cotisation est un avis d'échéance portant sur le paiement de cotisations ; que l'appel de cotisation portant sur

réclamées par le comité sont fondées sur l'objet de ces cotisations, la cour d'appel a relevé l'existence de quatre types de cotisations, à savoir la cotisation professionnelle obligatoire, la cotisation

________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société PV-CP immobilier holding, venant aux droits de la SNC Bois francs cottages